dirigé contre la décision du 27 novembre 2007 du consul général de France à Dacca (Bangladesh) refusant un visa de long séjour à son épouse, Mme Rowson B et ses quatre enfants mineurs, Shahed, Jiad, Saad

Mohamed X..., demeurant B.P. 56 à Sada, Mayotte (97460) ; M.

supérieur et de la recherche, que Mme C...a commis une tentative de fraude à l'épreuve écrite pour l'examen d'entrée à l'école des avocats, en détenant des codes annotés ainsi que des fiches de cours dans un sac

Saber B alors qu'il était incarcéré au centre de détention de Salon-Provence et a condamné l'Etat à verser une indemnité de 20 000 euros à Mme Zaquia A, de 10 000 euros à M.

DR P, l'ASA du Pont Long, EG Crabot, EG Soumassi, EH Grand BL, EG Ferme du Pelerin, le GAEC Fouragnan Chanut, La SAS Les Greens d'Eugenie, EG de Bilatyes, M. CK N, M.

le SYNDICAT DES MEDECINS DE LA POLYNESIE FRANCAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer illégale la « loi du pays » n° 2007-2 du 27 février 2007 modifiant la délibération n° 95-109 AT

du dossier ; Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifié portant statut du territoire de la Polynésie française ; Vu la délibération de l'assemblée territoriale de la Polynésie française n° 89-97 AT

l'exécution de la délibération en date du 20 septembre 2004 en tant que, par cette délibération, le conseil municipal a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de la commune sur la parcelle cadastrée AT

X... at au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

articles 27-I et 70 de la loi du 30 septembre 1986, en ce qui concerne le régime de diffusion des oeuvres audiovisuelles ; Sur les interventions de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD

Autonome des Transports Parisiens a confié l'exécution conjointe et solidaire des travaux de gros oeuvre à un groupement de six entreprises constitué par la "société des entreprises de travaux publics Borie-Sae

à la vérification sur les personnes à l'intérieur de l'établissement et notamment à la sortie du personnel que celui-ci ne détient pas, sans y être dûment autorisé, soit sur lui-même, soit dans des sacs

et réhabilitation du système de ventilation de l'établissement, en huitième lieu, de prendre toute mesure de nature à assurer et améliorer l'accès aux produits d'entretien des cellules, ainsi qu'aux sacs-poubelle

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 août 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Papeete a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération n° 91-077/AT

22 décembre 2009 du directeur général de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (E.P.O.R.A) portant exercice du droit de préemption urbain sur le tènement immobilier, cadastré section AT

GilbertLe J..., BB...BV..., AF...BD..., BR...U..., BB...BH..., AK...AL..., BG...K..., AO...AU..., AD...G..., AA...BU..., BE...AG..., BC...O..., BB...AM..., D...AN..., AO...BP..., BO...Aubert, AD...AB..., E...AT

AT..., M. BF... BM..., M. BL... AV..., M. CN...

Gironde s'est fondé, par une motivation suffisante, sur ce que les travaux à réaliser seraient de nature à compromettre les caractéristiques essentielles du milieu environnant et sur le motif que la SAFER