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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031360912
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Gestion Hôtel Pontarlier Strasbourg Saintes ; 1
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081831
24 février 2017
24 février 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société H2I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032800963
29 juin 2016
29 juin 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Partenaires de Lyon. 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036411836
28 décembre 2017
28 décembre 2017
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la SARL R-MAT est fondée à en demander l'annulation. 3.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037493035
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2018, présentée par la société Inter Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636546
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620169
27 juin 2013
27 juin 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620192
27 juin 2013
27 juin 2013
raison de locaux dont elle est propriétaire situés au 51 rue Pierre à Clichy, en premier lieu, a fixé à 30,18 euros le mètre carré la valeur locative de ces locaux et, en second lieu, a déchargé la société
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861432
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme A...; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462851.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un arrêt n° 20LY00476 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Séquoia, annulé ce jugement et rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:466134.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Territoires soixante-deux n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Territoires soixante-deux.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467906.20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : La société SER Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254072
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de Mme D...et de M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636530
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Ricard, avocat de M. B ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448867.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028600497
14 février 2014
14 février 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme B...et à Me Balat, avocat de la commune de La Valette-du- Var ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029069575
11 juin 2014
11 juin 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461382.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société Margoum Transports et Travaux publics a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les titres de recettes émis à son encontre les 22 décembre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457636.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société SMAC a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Willems à lui verser la somme de 13 407,06 euros, assortie des intérêts moratoires, correspondant
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236197
13 février 2015
13 février 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
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