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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308600
21 octobre 2016
21 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042752
6 février 2013
6 février 2013
dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000036682850
7 mars 2018
7 mars 2018
dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547965
4 mai 2015
4 mai 2015
. ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614384
20 octobre 2014
20 octobre 2014
les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027992191
25 septembre 2013
25 septembre 2013
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451665.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451829.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465698.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447790.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219826
28 avril 2006
28 avril 2006
préfet du Rhône tendant à l'annulation de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329301
7 juillet 2011
7 juillet 2011
Conseil du 15 mars 2006 ; Vu le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169734
27 juillet 2005
27 juillet 2005
fondamentales, du 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212864
30 mai 2005
30 mai 2005
de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493695.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489546.20240222
22 février 2024
22 février 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489613.20240222
22 février 2024
22 février 2024
autres pièces du dossier ; Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:449551.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936310
21 juillet 2009
21 juillet 2009
Daniela R, demeurant ..., Mme Claudine P, demeurant ..., Mme Sophie AR, demeurant ..., Mme Patricia AD, demeurant ..., Mme Marie-Christine BH, demeurant ..., Mme Patricia AE, demeurant ..., Mme Marie-Caroline
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243521
15 novembre 2006
15 novembre 2006
(75351), Mme Christiane Q, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), Mme Caroline
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