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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466875.20230413
13 avril 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214
14 février 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. Baron ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:469322.20230526
26 mai 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:474157.20231228
28 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Guy Challancin ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213
13 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:456812.20211213
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:457013.20211221
21 décembre 2021
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. O ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221
Vu la procédure suivante : L'association PASS LAS Reims 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007735759
20 janvier 1988
Y... et les locaux de la Société NAUTI-GARAGE pour la réalisation d'une voie à contre-sens réservée aux véhicules de transport en commun rue Général Champon et avenue Albert Ier de Belgique, n'ont pas
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630762
28 décembre 2009
Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Hemery, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000021924833
3 mars 2010
Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329264
8 juillet 2011
D au poste de directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz par un décret du 25 juin 2010 ; que, par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions M.
CETAT:CETATEXT000023038957
10 novembre 2010
CETAT:CETATEXT000023494619
21 janvier 2011
Raphaël Chambon, auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467437.20230321
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007921509
26 juin 1996
Vu la requête enregistrée le 23 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant au lieudit "Robelinges" à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) ; Mme X
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606097
2 décembre 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
CETAT:CETATEXT000042065716
29 juin 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme C... et à la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme D... ; Considérant ce
CETAT:CETATEXT000041499816
29 janvier 2020
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la sociétés PHB Distribution et à la SCP Foussard,
CETAT:CETATEXT000026022600
13 juin 2012
Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BIDART, les conclusions de M.