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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466875.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest Nanterre la Défense ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469013.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. Baron ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469322.20230526

Admin. suprême

26 mai 2023

26 mai 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474157.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Guy Challancin ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453152.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société L'Anneau ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456812.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457013.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. O ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457049.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu la procédure suivante : L'association PASS LAS Reims 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735759

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Y... et les locaux de la Société NAUTI-GARAGE pour la réalisation d'une voie à contre-sens réservée aux véhicules de transport en commun rue Général Champon et avenue Albert Ier de Belgique, n'ont pas

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630762

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Hemery, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924833

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329264

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

D au poste de directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz par un décret du 25 juin 2010 ; que, par suite, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038957

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

Raphaël Chambon, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494619

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Raphaël Chambon, auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Considérant que M.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467437.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921509

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Vu la requête enregistrée le 23 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant au lieudit "Robelinges" à Chatillon-sur-Chalaronne (01400) ; Mme X

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606097

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065716

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme C... et à la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme D... ; Considérant ce

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041499816

Admin. suprême

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la sociétés PHB Distribution et à la SCP Foussard,

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022600

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BIDART, les conclusions de M.

Source officielle