23 octobre 1987 relevant le taux du versement transport, la délibération attaquée n'ayant pas été prise pour son application ; En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de la "directive-guide

dernier lieu, que la sécurité aérienne dépend principalement du contrôle assuré par les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ; que ce contrôle comporte le " contrôle en route ", consistant à guider

DU DOSSIER QU'EN CHOISISSANT D'ACQUERIR, POUR L'AMENAGER, LE CHEMIN APPARTENANT AU REQUERANT , PLUTOT QUE DE RESTAURER UNE VOIE COMMUNALE EXISTANTE OU D'OUVRIR UNE VOIE NOUVELLE, LA COMMUNE AIT ETE GUIDEE

et, d'autre part, que le taux retenu, dans les limites fixées par l'usage, correspond aux caractéristiques particulières du bien à amortir ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du guide

la configuration du lieu où se situe le cabinet médical risque d'égarer le patient, que le conseil départemental de l'ordre des médecins autorise un praticien à apposer une seconde plaque destinée à guider

pas toutefois, lorsque la configuration du lieu où se situe le cabinet dentaire risque d'égarer le patient, que les instances ordinales autorisent un praticien à apposer une autre plaque destinée à guider

X ne justifiait pas de la réalité du taux de 20 %, le tribunal des pensions de Saône-et-Loire a porté sur les faits de l'espèce par une décision suffisamment motivée, et sans méconnaître ni le guide-barème

forts avaient été identifiées le long du boisement situé à l'est de l'éolienne E3 ; - d'une erreur de droit en ce qu'il se borne à reprendre le raisonnement du préfet, fondé sur les préconisations d'un guide

dossier en ce que la cour juge que la consultation préalable du comité d'établissement n'était pas requise, au regard du 2ème alinéa de l'article 25 du décret du 4 janvier 2002 ou, à tout le moins, du guide

engendré par le projet litigieux ; - d'une erreur de droit au regard de l'article L. 511-1 du code de l'environnement en ce qu'il se fonde uniquement sur le dépassement des indices d'alerte issus du guide

Guido X..., demeurant "Le Continental" Bloc C, place des Moulins à Monte-Carlo (98000) ; M.

Mamadou X... et de Mme Fanta X..., ainsi que les décisions du même jour fixant la Guinée comme pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande de M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes ;

d'habitants de sa localité en raison de son orientation sexuelle, ce qui l'avait amenée à quitter son pays d'origine ; qu'elle faisait valoir qu'elle craignait des persécutions en cas de retour en Guinée

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur son recours dirigé contre la décision du 5 mai 2009 par laquelle le chef de la section consulaire de l'ambassade de France en Guinée

B avait deux enfants nés avant sa naturalisation, C B née le 15 décembre 2015 et N'Sira B née le 25 octobre 2018, toutes deux à Dixin, Conakry (Guinée).

de l'Autorité de sûreté nucléaire ", sont dépourvues de caractère impératif ; qu'il appartient toutefois au juge de prendre en compte ces " règles " ou " guides " parmi les éléments de fait et de droit

BARRY, demeurant à Conakry (Guinée) chez Maître X..., BP 3903, et tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 1994 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de la défense, a rejeté sa demande de réversion

entachée : - d'erreur de droit, en s'abstenant de procéder à un examen individuel des craintes de persécution auxquelles leur fille, mineure, se trouverait personnellement exposée en cas de retour en Guinée