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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718990

Admin. suprême

24 février 1988

24 février 1988

Jacques X... du bénéfice du revenu de remplacement prévu par l'article L. 351-1 du code du travail, 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle

Page 16 sur 228

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007862230

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007862629

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 octobre 1993 et 19 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEVIGNE, dont le siège

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007928825

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008178809

Admin. suprême

4 mai 2005

4 mai 2005

Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008130217

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007800

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845154

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Jacques X..., demeurant à Lurcy-Levis (03320) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008237187

Admin. suprême

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007756767

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document enregistré sous le n° 108 764 constitue en réalité une production présentée à l'appui de la requête présentée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256120

Admin. suprême

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008087782

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364650

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

Jacques A ; Considérant que les requêtes présentées par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jacques ZN..., demeurant à Merrey-sur-Arce (Aube) ; M. Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007766593

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 juin et 25 juillet 1989, présentés pour M.

Source officielle
CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007687500

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JANVIER 1980, PRESENTEE POUR M. JACQUES X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007809141

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007981669

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

Jacques X... ; Vu la demande présentée le 11 mars 1996 au tribunal administratif de SaintPierre-et-Miquelon par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007973968

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1994 et 27 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747322

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Vu 1°) sous le n° 64 764 la requête enregistrée le 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Source officielle