présentée devant le tribunal administratif : Considérant qu'il résulte du plan d'alignement de l'ancienne route départementale n° 24, devenue le C D 17, annexé au décret impérial du 23 août 1854, que la largeur

X..., QUI, EU EGARD AU TRACE ET A LA LARGEUR DE LA VOIE, AURAIT PU EVITER LE VEHICULE VENANT EN SENS INVERSE ; QUE LES PREMIERS JUGES ONT FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE EN METTANT

L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT S'AGIT EST DU AU FAIT QUE LA PARTIE DROITE DE LA CHAUSSEE, SUR LAQUELLE S'ETAIT ENGAGEE LA REQUERANTE, AVAIT SUBI UN AFFAISSEMENT DE 25 CENTIMETRES DE PROFONDEUR, SUR UNE LARGEUR

QUE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOCTUDY EN DATE DU 1ER JUILLET 1964 QUI A CLASSE LE CHEMIN DE PLONIVEL DANS LA VOIRIE COMMUNALE ET FIXE SA LARGEUR MOYENNE A 7 METRES, LAQUELLE N'A PAS ETE PRECEDEE

SOUTIENT QU'EN PORTANT DE 10 A 14 METRES LA LARGEUR D'UNE PARTIE DE LA RUE DU COMMANDANT ROLLAND ET EN DECIDANT QUE CET ELARGISSEMENT DEVRAIT S'EFFECTUER POUR LA PLUS GRANDE PART DU COTE OU EST SITUE SON

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QU'AUCUN PLAN PARCELLAIRE DELIMITANT LA LARGEUR DE LA VOIE DITE "CHEMIN RURAL DES PLAINES" N'A ETE ANNEXE A LA

novateur, chaleureux", mises à la disposition des électeurs dans le département du Gard lors de l'élection au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon, étaient imprimés dans le sens de la largeur

X... aient été différents de ceux que le permis de construire avait autorisés ; que, dès lors que le permis de construire ne comportait aucune prescription relative à la largeur de l'accès dont devait

ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie" ; Considérant qu'il résulte du dossier que l'accès à la parcelle support du projet est constitué d'une succession de chemins communaux dont la largeur

dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme au motif qu'il était raccordé à une partie de la route de desserte d'une largeur

dossier qui lui était soumis en jugeant que le projet méconnaissait les dispositions de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme au motif qu'il était raccordé à une partie de la route de desserte d'une largeur

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'Autorité des marchés financiers de lui délivrer un accusé de réception du signalement externe qu'il a effectué, afin d'obtenir la qualité de lanceur

de sa propriété au croisement des deux voies en la décomposant en cinq parallélogrammes de 6 mètres de longueur et de, respectivement, 0,42 mètre, 0,89 mètre, 0,74 mètre, 0,52 mètre et 0,42 mètre de largeur

relative à la voirie des collectivités locales ; Vu le décret du 20 août 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur

un danger, sur la circonstance inopérante de la présence de nombreux immeubles collectifs dans l'environnement immédiat et il a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la largeur

juges du fond que chacune des autorisations d'exploitation de cultures marines délivrées par les trois arrêtés préfectoraux litigieux et portant sur une parcelle de 3 000 mètres de longueur et d'une largeur

dispositions précitées du 1 et du 2 de l'article UC-b.3 que celles du 1 s'appliquent aux voies nouvelles à réaliser, et que seules celles du 2, qui ne contiennent aucune prescription chiffrée s'agissant de la largeur

l'implantation de stations supplémentaires uniquement sur la partie du territoire d'une trentaine de communes limitrophes ou très voisines de Paris comprise à l'intérieur d'une couronne de 1 500 mètres de largeur

Les places de stationnement doivent présenter les dimensions minimales suivantes : 5 mètres de profondeur ; et 2,50 mètres de largeur.

appréciation souveraine de pièces du dossier qui lui étaient soumis, qui n'est pas entachée de dénaturation, que le tribunal administratif a relevé, d'une part, que le chemin Gilbert Castel avait une largeur