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1 329 résultats pour « Lasuen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648122

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

QUE PAR UNE LETTRE DU 12 AVRIL 1973 LE MAIRE DE LOUVECIENNES A FAIT CONNAITRE A LA SOCIETE D'ETUDES, DE REALISATIONS ET DE DOCUMENTATIONS IMMOBILIERES SERDI , A LAQUELLE LE PREFET DES YVELINES AVAIT

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762879

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 juin 2010 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme d'université

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933436

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

duquel s'est substituée la communauté de communes de la région d'Audruicq, la cour administrative d'appel a relevé que la mission d'études qui avait été confiée à ladite société par l'Etat à une date à laquelle

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008056556

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu l'ordonnance en date du 3 février 1995, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008075680

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 7 mai 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, rejetant sa demande tendant

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686313

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Considérant, cependant, qu'il ressort des énonciations des ordonnances attaquées qu'à la date du 28 octobre 2013 à laquelle la région Réunion a signé les marchés des lots n° 1 et n° 4, les recours en référé

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614575

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

est fonde a demander l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de marseille a accorde a l'association climatique d'aide a l'enfance decharge de la taxe sur la valeur ajoutee a laquelle

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615309

Admin. suprême

8 janvier 1975

8 janvier 1975

. ; QUE LE REQUERANT N'APPORTE AUCUN ELEMENT DE PREUVE A L'APPUI DE SON AFFIRMATION SUIVANT LAQUELLE C'EST A LA SUITE D'UNE ERREUR DU COMPTABLE QUE CES DECLARATIONS FONT ETAT D'UN TEL PARTAGE ; CONSIDERANT

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008115858

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - ENTREPRENEURS DE SERVICES MUNICIPAUX - Notion - Absence - Gérant d'une entreprise exerçant certaines activités funéraires - Absence de lien juridique avec la commune dans laquelle

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222608

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

113-1 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen la question suivante : lors de la contestation de la décision par laquelle

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810746

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

095-03-01-02-03-05 - REQUÉRANTE SE PRÉVALANT DE SON OPPOSITION À LA PRATIQUE DE L'EXCISION À LAQUELLE SA FILLE SERAIT EXPOSÉE EN CAS DE RETOUR DANS SON PAYS D'ORIGINE MAIS N'ÉTABLISSANT PAS ÊTRE, DE CE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637668

Admin. suprême

10 février 1967

10 février 1967

CETAT135-02-03-02-06-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA TRANQUILLITE - MANIFESTATIONS -Convention par laquelle un maire autorise un organisateur à édifier des

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007679007

Admin. suprême

3 juin 1983

3 juin 1983

X... n'étaient assorties d'aucun élément de preuve ; qu'elle a ainsi suffisamment répondu à l'argumentation par laquelle M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689926

Admin. suprême

8 janvier 1986

8 janvier 1986

ECONOMIQUE -<CA>Niveau auquel doit se placer l'autorité administrative - Fusions de sociétés (article L.122-12 du code du travail) - Prise en compte de la situation économique de l'entreprise avec laquelle

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702714

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du recours : Considérant qu'il résulte de l'article R. 12 du code électoral que le délai d'appel contre les jugements des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615557

Admin. suprême

18 novembre 1977

18 novembre 1977

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME DODY-PLAST DEMANDE L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DECISION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1974 PAR LAQUELLE

Source officielle
CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624675

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Les contribuables doivent, dans un délai de dix jours déterminé comme il est indiqué ci-après, aviser l'administration de la cession ou de la cessation et lui faire connaître la date à laquelle elle a

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004688

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer non avenue sa décision du 10 novembre 1993 par laquelle il a rejeté la requête de la ville d'Antibes tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007917598

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 octobre 1988 par laquelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008056491

Admin. suprême

2 juillet 1999

2 juillet 1999

36-13-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Effets d'un jugement annulant la décision par laquelle un fonctionnaire a été déchargé de ses

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Radiations

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/02/2023

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Modifications diverses

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2023

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Modifications diverses

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/01/2022

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Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/08/2020

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Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/07/2019

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