A a été transféré le même jour au centre hospitalier de Lons-le-Saulnier pour y faire l'objet d'un scanner crânien qui a confirmé ce diagnostic ; que M.

NE CONTESTE PAS LE CARACTERE EXCEPTIONNEL DE CE BENEFICE, EVALUE A 194.970 F ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE CE DERNIER CHIFFRE COMPREND UNE PLUS-VALUE A COURT TERME DE 141.498 F ET UNE PLUS-VALUE A LONG

Le régime des plus-values à long terme est applicable ... aux produits des cessions de brevets, de procédés et de techniques, ainsi qu'aux concessions de licences exclusives d'exploitation ..." ; Considérant

au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de délivrer, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, un visa d'entrée et de long

S'agissant des procédures relatives à la contestation de la décision de réforme et de radiation des contrôles et des conditions de placement en congé de longue durée pour maladie : 6.

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés des 26 juin et 20 juillet 1981, par lesquels le ministre de l'éducation nationale l'a placée en congé de longue

excès de pouvoir le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022 déclarant d'utilité publique le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue

en vue de l'exécution de l'arrêté susmentionné du 29 avril 1999 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

Z... en rétention administrative ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue, caractérisée par un changement

Le bénéficiaire du congé de maladie ou de longue durée disposant d'un logement dans les immeubles de l'établissement doit quitter les lieux dans le délai fixé par l'administration si cette dernière estime

LONG X..., demeurant ... ; M. Y...

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 octobre 2008, par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui a refusé un visa d'entrée et de long

Jean X... a été assujetti au titre des années 1980, 1982 et 1983 devaient être calculés en lui accordant le bénéfice des avantages fiscaux reconnus aux titulaires d'un compte d'épargne à long terme par

terme réalisée par elle au cours de l'exercice clos en 1988, compte tenu des modalités que la société avait retenues pour la dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme soit, d'une part

de 69 674 293 F et de 29 999 999 F, le compte de report à nouveau débiteur existant aux bilans de clôture de chacun de ces exercices par un prélèvement opéré sur la réserve spéciale des plus-values à long

dispositions des premier et treizième alinéas qui précèdent, la provision pour dépréciation qui résulte éventuellement de l'estimation du portefeuille est soumise au régime fiscal des moins-values à long

Considérant qu'en vertu des dispositions du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés, le taux d'imposition du montant net des plus-values à long

L. 151-33 DU CODE DE L’URBANISME) – CONDITION – CONCESSION DE LONG-TERME – EXISTENCE, QUE LE PARC SOIT PUBLIC OU PRIVÉ.