audience publique, d'une part, le syndicat SNADMSA, d'autre part, le Premier ministre, la ministre du travail et la ministre des solidarités et de la santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

B..., d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 20 décembre 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Bouzidi

justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.A..., d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

. ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été prolongée jusqu'au mercredi 20 mai 2015 à 11 heures ; Vu les nouveaux mémoires, enregistrés le 19 mai 2015, présentés pour Mme C..., qui reprend les conclusions

En vertu de l'article R. 34 du même code, la commission est tenue d'envoyer les documents reçus aux électeurs au plus tard le mercredi précédant le premier tour, ces délais lui imposant, ainsi qu'à chaque

quatrième lieu, que si l'appel de l'association FRAPNA Ardèche n'a été enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon que le jeudi 10 janvier 2002, alors que le délai d'appel expirait le mercredi

Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

, le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a enjoint à la rectrice de l'académie de Normandie d'assurer la complète exécution de l'ordonnance de référé du 19 mai 2025 au plus tard le mercredi

dispositions susrappelées de l'article L. 350 du code électoral ; que le récépissé de versement du cautionnement électoral prévu par l'article L. 349 précité du code électoral n'y a été joint que le mercredi

QUI DEMEURAIT EN ALGERIE, SOIENT A MEME DE CONSULTER LEDIT DOSSIER AVANT LA CLOTURE DE L'ENQUETE, LAQUELLE S'EST DEROULEE DU MARDI 19 MARS AU MERCREDI 3 AVRIL 1974 ; QU'AINSI LES DISPOSITIONS DES ARTICLES

A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 10 février à 10 heures

administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'ASSOCIATION RADIO HORIZON et, d'autre part, le Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

G n'a été enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que le mercredi 24 juin 2009, soit après expiration du délai prévu à l'article 25 de la loi du 7 juillet 1977 précité, lequel expirait

contester par la voie du recours pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet de cette demande a commencé à courir à compter de la naissance de ladite décision implicite, soit au plus tard le mercredi

A... et le GISTI, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 7 décembre 2016 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Bouzidi, avocat

et Scandinavian Tobacco Group Eersel et, d'autre part, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'économie et des finances ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

industries de l'hôtellerie, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion des territoires ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

laquelle le juge des référés décide de prolonger l'instruction et invite le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à produire de nouvelles observations au plus tard le mercredi

B...D...et le ministre de l'outre-mer ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 24 mai 2006 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Maître Monod, avocat au Conseil d'Etat et

publique, d'une part, l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES et, d'autre part, le ministre de l'écologie et du développement durable ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi