. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT..* STATUT DES MUSICIENS ET CHORISTES PERMANENTS DES ENSEMBLES PARISIENS DE LA RADIODIFFUSION-TELEVISION

. - MESURES A PRENDRE PAR RAP, PAR DECRET EN CONSEIL DES MINISTRES OU PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT..* DECRET EN CONSEIL D'ETAT - DECRET MODIFIANT LES STATUTS ANCIENS DU PERSONNEL ENSEIGNANT.

DANS LEUR GRADE ; ILS POURRONT, EN OUTRE, EVENTUELLEMENT, EN CAS DE PROMOTION AU GRADE SUPERIEUR, BENEFICIER ALORS D'UNE PRISE DE RANG RETROACTIVE" ; QUE, D'APRES LE DERNIER ALINEA DU MEME ARTICLE, LES

code de justice administrative, l'arrêté du 3 septembre 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relatif à des mesures particulières de lutte contre la rage

X..., l'arrêté du 17 janvier 1989 par lequel le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX a radié M.

justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat d'enjoindre au garde des sceaux ou au secrétaire général du gouvernement de lui donner accès au décret en date du 24 juillet 1987 qui l'a radié

départementale aurait violé les dispositions de cet article; Considérant que si l'article 19 du code rural dispose que "le remembrement... se fait au moyen d'une nouvelle distribution des parcelles morcelées

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une période

administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'annuler l'arrêté de la rectrice de l'académie de Nice en date du 13 décembre 2023 l'ayant radiée

Vu la procédure suivante : L'association Shri Ram Chandra Mission France et l'association Institut Heartfulness ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision

relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des personnels relève, dans chacun des organes compétents, des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés d'un rang

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2009 par lequel le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche l'a radié du

épreuves de la sélection n° 3, session 2002, et la décision du ministre de la défense du 5 mai 2003 concernant les sous-officiers ayant satisfait aux épreuves de la sélection n° 3 niveau présélection rang

Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de la délibération n° 26-09/2012/4 du 26 septembre 2012 du conseil municipal de Jouy-le-Moutier en tant qu'elle proclame Mme E...A...élue au rang

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE RAGT 2n est rejeté.

MORALES ET BENEFICES IMPOSABLES -Personnes morales imposables - Sociétés civiles - Sociétés civiles immobilières achetant des immeubles en vue de les revendre (article 35-I-1° du C.G.I.) - Condition d'habitude

. / Le coefficient de minoration n'est pas applicable aux militaires radiés des cadres par suite d'infirmité. / (...) ; Considérant que M.

de service pendant laquelle la prime spéciale est versée à un taux réduit doit être décomptée à partir de la date de nomination et non de celle de la prise de rang ; Considérant, d'autre part, que M.