EXERCICE, 3° LA SOCIETE D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS, DONT LE SIEGE EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, 4° LA SOCIETE SPORTIVE D'ENCOURAGEMENT, DONT LE SIEGE EST A PARIS

LE PEN, demeurant 8, Parc de Montretout à Saint-Cloud (92210) ; M.

CETAT16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Rattachement à une commune d'une partie du territoire d'une autre commune - Rattachement reposant sur un motif illégal.

.* AGENTS DE LA VILLE DE PARIS - AGENTS ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE - MER - ABSENCE DE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGES.

CETAT24-01-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC - Terrains d'un "port industriel".

CETAT27-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX -Circulation sur les chemins de Halage - Limitation - Chemin ne faisant pas partie du domaine public fluvial.

Requête de la commune de Courcouronnes tendant d'une part à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles du 30 mai 1979 rejetant les demandes de la commune de Courcouronnes tendant

Papa Y..., demeurant chez M. Doumbouya X..., ... ; M.

X devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que, si M.

justice administrative ; - d'erreur de droit en ce que la cour a écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement de première instance du fait de l'absence de communication de certains mémoires des parties

justice administrative ; - d'erreur de droit en ce que la cour a écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement de première instance du fait de l'absence de communication de certains mémoires des parties

justice administrative ; - d'erreur de droit en ce que la cour a écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement de première instance du fait de l'absence de communication de certains mémoires des parties

justice administrative ; - d'erreur de droit en ce que la cour a écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement de première instance du fait de l'absence de communication de certains mémoires des parties

justice administrative ; - d'erreur de droit en ce que la cour a écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement de première instance du fait de l'absence de communication de certains mémoires des parties

justice administrative ; - d'erreur de droit en ce que la cour a écarté le moyen tiré de l'irrégularité du jugement de première instance du fait de l'absence de communication de certains mémoires des parties

du 17 décembre 1984, il n'en découle pas que c'est à tort que par l'article 2 du jugement du 27 décembre 1988, le tribunal administratif a mis à la charge de l'Etat, à concurrence de 3 513,67 F, une partie

et maisons de retraite du XIVe arrondissement de Paris a été refusé à M.

CONTREPARTIE DE LA MISE A LA DISPOSITION DE CETTE SOCIETE, POUR L'OBTENTION DE GRAINES SELECTIONNEES, DE DIVERS TERRAINS AGRICOLES DONT IL EST, SOIT PROPRIETAIRE-DIRECTEMENT OU EN QUALITE DE PORTEUR DE PARTS