publics ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

; Vu la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

médecins, établi par le Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Picard

pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

du personnel au sein de la commission administrative paritaire interrégionale du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance des services pénitentiaires de Nord-Pas-de-Calais, Picardie

administrative d'appel de Paris, en tant qu'il a fixé le montant du remboursement dû par l'Etat au titre des dépenses de campagne de la liste conduite par M.B..., candidat aux élections au conseil régional de Picardie

PINARD Y... X... L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 12 JUILLET 1976. ARTICLE 2 : L'ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 12 JUILLET 1976 EST ANNULE.

code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

soit prononcée à l'encontre du ministre de l'éducation nationale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d'orientation du commerce et de l'artisanat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

pour abandon de poste ; 2°) d'examiner à nouveau son pourvoi ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard