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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:449465.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457407.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A B.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459527.20220126

Admin. suprême

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462420.20220705

Admin. suprême

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. Van den Boomen.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475347.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470103.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471561.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Capma et Capmi.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472128.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008214831

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

X a saisi le juge des référés du Conseil d'Etat ne satisfait en rien à cette exigence ; qu'elle est pour ce motif manifestement irrecevable ; qu'il convient dès lors d'en prononcer le rejet, y compris

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170851

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE déclare se désister du présent recours ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007860107

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE DU DOMAINE DES GROTTEAUX est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168585

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. X.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171761

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du SYNDICAT LUTTE PENITENTIAIRE DE L'UNION REGIONALE ANTILLES-GUYANE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137929

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

X fait connaître au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qu'il se désiste de sa requête ; que le désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199864

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Me X en qualité de liquidateur judiciaire de la Société peinture et ravalement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037489922

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Considérant que le désistement de Mme A...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093674

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

le 2 août 2001, elle déclare se désister de cette requête, un visa de court séjour lui ayant été délivré le 19 juillet 2001 ; Considérant que le désistement de Mlle Monia X... est pur et simple ; que rien

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007927899

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488408.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Syndicat jeunes médecins.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502740.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

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