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Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 152 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : "Si, malgré une mise en demeure qui lui

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Le Conseil d'Etat donne acte de ce désistement. ; Considérant que M.

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement d'instance de M.

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

CHAMPAGNE-ARDENNE DECLARANT SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE ET DE L'INTERVENTION SUSVISEE; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

P... soutient qu'un agent municipal se serait livré à des actes de violence sur un électeur pendant le déroulement du scrutin, ces allégations, qui sont démenties par ledit électeur, ne sauraient être

BOISSIN Z... n'est pas fondé à prétendre qu'il n'avait pas demandé sa réintégration, cette allégation étant démentie par ses propres écritures et, notamment, par la mention qu'il y fait des choix formulés

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l'exercice de ses pouvoirs avec le respect de cette liberté ; Considérant qu'il ressort des éléments précis versés au dossier par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dont la réalité n'est pas démentie

ces conditions, les epoux obadia doivent etre reputes s'etre desistes de leur requete ; que rien ne s'oppose a ce qu'il soit donne acte de ce desistement; Decide : Article 1er - il est donne acte du

droit d'asile au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; qu'il leur a été dénié le droit de bénéficier des conditions matérielles d'accueil leur assurant une vie décente

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