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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474565.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491709.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 13 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492013.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492098.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 décembre 2024.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500826.20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491822.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 28 mars 2024 où siégeaient : M. Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494577.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492639.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par un jugement n° 2000696/2001870 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2022:459002.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499142.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A le 31 juillet 2020 par le maire de Vallauris Golfe-Juan, commune figurant sur la liste annexée au décret du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474427.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 31 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461224.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de la commune de Néoules a refusé d'admettre l'imputabilité au service
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390118
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2008 et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473474.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475994.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un jugement n° 2001439 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632372
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406124 du 12 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632373
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406020 du 12 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632374
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0409213 du 12 mai
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632375
25 février 2011
25 février 2011
BALLANGER, dont le siège est avenue Robert Ballanger à Aulnay Sous Bois (93600) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0406840 du 12 mai
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