CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 374 résultats pour « abandon de poste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451949.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755776

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision de radiation des cadres pour abandon de poste prise par le recteur de l'académie de la Réunion le 24 mai

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030771176

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision de radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008044891

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

°) la décision contenue dans la lettre du délégué adjoint de la délégation régionale Alpes du Centre national de la recherche scientifique du 21 septembre 1999 le mettant en demeure de rejoindre son poste

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008066151

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 juillet 1993 le radiant des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte, de le réintégrer

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455212.20221028

Admin. suprême

28 octobre 2022

28 octobre 2022

16 mai et 6 juin 2018 par lesquelles le directeur du centre hospitalier (CH) d'Uzès l'a, respectivement, reconnu apte à la reprise de ses fonctions depuis le 11 janvier 2018 et radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496922.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Montarnaud l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681372

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

X..., le ministre de l'intérieur s'est fondé, non sur la circonstance que cet agent s'était rendu coupable d'abandon de poste, mais sur ce qu'il avait commis des fautes susceptibles de justifier l'application

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007807139

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

décembre 1989, le tribunal administratif de Nice a annulé comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté du président du SIETOM en date du 26 mai 1989 prononçant la radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115840

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

administratif de la Polynésie française rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 du président de l'assemblée de la Polynésie française prononçant sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115883

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

A des cadres pour abandon de poste, et enjoint à la chambre de réintégrer l'intéressé rétroactivement à compter de son éviction, le 15 octobre 2002, avec reconstitution de sa carrière ; Considérant qu'en

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007904345

Admin. suprême

8 décembre 1995

8 décembre 1995

lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 27 septembre 1990 par laquelle le directeur général de l'office national des forêts a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911719

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

que l'annulation par un jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 juin 1990 de l'arrêté du 3 juillet 1989 du maire de Charvieu-Chavagneux prononçant la radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470009.20230504

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470653.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a licencié pour abandon de poste, et la décision

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:490103.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 du directeur du service d'appui aux ressources humaines de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine le radiant des cadres pour abandon

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492428.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D pour abandon de poste, enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à la réintégration de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740431

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

| 61-02-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES -Cessation de fonctions - Abandon de poste - Mise en demeure - Radiation des cadres.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007675131

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

EN RAISON DE CET ABANDON DE POSTE, LE MINISTRE N'A PAS EXCEDE SES POUVOIRS ; CONSIDERANT QUE M.

Source officielle

Page 16 sur 69

← PrécédentSuivant →