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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451949.20211025
25 octobre 2021
d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental et métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône l'a radié des cadres pour abandon
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755776
19 juin 2015
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision de radiation des cadres pour abandon de poste prise par le recteur de l'académie de la Réunion le 24 mai
CETAT:CETATEXT000030771176
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la décision de radiation des cadres pour abandon
4 SS
CETAT:CETATEXT000008044891
14 janvier 2002
°) la décision contenue dans la lettre du délégué adjoint de la délégation régionale Alpes du Centre national de la recherche scientifique du 21 septembre 1999 le mettant en demeure de rejoindre son poste
2 SS
CETAT:CETATEXT000008066151
20 juin 2001
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 juillet 1993 le radiant des cadres pour abandon de poste ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, sous astreinte, de le réintégrer
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455212.20221028
28 octobre 2022
16 mai et 6 juin 2018 par lesquelles le directeur du centre hospitalier (CH) d'Uzès l'a, respectivement, reconnu apte à la reprise de ses fonctions depuis le 11 janvier 2018 et radié des cadres pour abandon
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:496922.20241010
10 octobre 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de Montarnaud l'a radié des cadres pour abandon
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007681372
17 novembre 1982
X..., le ministre de l'intérieur s'est fondé, non sur la circonstance que cet agent s'était rendu coupable d'abandon de poste, mais sur ce qu'il avait commis des fautes susceptibles de justifier l'application
CETAT:CETATEXT000007807139
11 janvier 1993
décembre 1989, le tribunal administratif de Nice a annulé comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté du président du SIETOM en date du 26 mai 1989 prononçant la radiation des cadres pour abandon
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115840
23 décembre 2011
administratif de la Polynésie française rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 février 2008 du président de l'assemblée de la Polynésie française prononçant sa radiation des cadres pour abandon
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115883
A des cadres pour abandon de poste, et enjoint à la chambre de réintégrer l'intéressé rétroactivement à compter de son éviction, le 15 octobre 2002, avec reconstitution de sa carrière ; Considérant qu'en
7 SS
CETAT:CETATEXT000007904345
8 décembre 1995
lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 27 septembre 1990 par laquelle le directeur général de l'office national des forêts a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
3 SS
CETAT:CETATEXT000007911719
31 juillet 1996
que l'annulation par un jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 28 juin 1990 de l'arrêté du 3 juillet 1989 du maire de Charvieu-Chavagneux prononçant la radiation des cadres pour abandon
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616
16 juin 2022
1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne l'a radié des cadres pour abandon
ECLI:FR:CECHS:2023:470009.20230504
4 mai 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470653.20230731
31 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 19 septembre 2017 par laquelle le directeur général des finances publiques l'a licencié pour abandon de poste, et la décision
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:490103.20240524
24 mai 2024
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 du directeur du service d'appui aux ressources humaines de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine le radiant des cadres pour abandon
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492428.20241105
5 novembre 2024
D pour abandon de poste, enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à la réintégration de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740431
9 octobre 1987
| 61-02-04 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET AUTRES -Cessation de fonctions - Abandon de poste - Mise en demeure - Radiation des cadres.
CETAT:CETATEXT000007675131
15 mai 1981
EN RAISON DE CET ABANDON DE POSTE, LE MINISTRE N'A PAS EXCEDE SES POUVOIRS ; CONSIDERANT QUE M.
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