B relève appel du jugement du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la protestation qu'il a formée contre ces opérations électorales.

l'ordonnance n° 1101934 du 14 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part

Par une décision du 17 juillet 2023, la chambre de discipline du conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté l'appel formé par M.

Par un arrêt n° 21PA00573 du 16 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 19PA03586 du 30 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble des deux moulins et autres contre ce jugement

de Nantes en date du 28 juin 2006, en tant que par celui-ci, faisant partiellement droit à l'appel formé par la SARL Ifogeco contre le jugement du 2 novembre 2004 du tribunal administratif d'Orléans qui

supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire a annulé la décision du conseil d'administration de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, PARIS VI du 9 septembre 1996 prononçant contre M.

contre les résultats de ces élections ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 279 du code des marchés publics, la commission d'adjudication ou d'appel d'offres est composée, "lorsqu'il s'agit

générale exprimant sa valeur professionnelle ; que sa requête tend à l'annulation de cette notation ainsi que du rejet du recours formé contre cette notation ; Considérant qu'aux termes de l'article L

Par une ordonnance n° 2125366 du 17 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté les demandes de la société ContextLogic Inc. et, d'autre part, refusé de

qu'il a interjeté le 11 septembre 1998 devant ce conseil contre une décision de la section disciplinaire du Conseil d'administration de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) en date du 7 juillet 1998

à produire à la juridiction administrative leurs observations sur les pourvois formés contre les décisions prises en application du présent code » ; que dès lors, le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Par un arrêt n° 14VE02370 du 11 février 2016, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société HSBC Bank Plc Paris Branch et la société HSBC France, venant aux droits

Par un arrêt n° 23PA03344 du 4 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22PA03238 du 5 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre l'article 2 de ce jugement.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, d'une part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années 2008, 2010, 2011 et 2013 et

Par un arrêt n° 21NT02646 du 17 mars 2023, la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, refusé d'admettre l'intervention du syndicat Sud Education Morbihan, d'autre part, a rejeté l'appel formé

A plusieurs titres de recette, suivis de commandements de payer et d'un procès-verbal de saisie-attribution ; que la COMMUNE DE ROMANS-SUR-ISERE se pourvoit en cassation contre le jugement du tribunal

Par un arrêt n°19LY01445 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.

notification d'un commandement de payer et que le procès-verbal de saisie aurait été préparé dans des conditions irrégulières, M.