CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467321.20230419
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Riols II ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467578.20230630
30 juin 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association A Vent Garde, au Cabinet François Pinet, avocat de la communauté de
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110
10 novembre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu la note en
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007878139
14 février 1996
document administratif communicable doit être mis à la disposition de la personne qui demande à le consulter dans les locaux de l'administration dont il émane et non dans un autre lieu, tel que le cabinet
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042409961
7 octobre 2020
Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Huet Location et au cabinet Briard, avocat de l'association
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335899
6 novembre 2019
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Boischaut Marche Environnement et
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000039456967
6 décembre 2019
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038098310
4 février 2019
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B...et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de la Ville-ès-Nonais. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:446457.20211012
12 octobre 2021
Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458711.20220629
29 juin 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450003.20230928
28 septembre 2023
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet Briard, avocat de la Société
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464830.20230310
10 mars 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467174.20230630
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat
ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042729490
22 décembre 2020
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038755642
11 juillet 2019
publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:443970.20211122
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société de Gestion La Rotonde Montparnasse ; Vu la note en délibéré, enregistrée le
ECLI:FR:CECHS:2021:443972.20211122
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450461.20211109
9 novembre 2021
rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet
ECLI:FR:CECHS:2022:449944.20220511
11 mai 2022
Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Page 16 sur 179