CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 567 résultats pour « cabinet d'un avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467321.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Parc éolien de Riols II ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467578.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association A Vent Garde, au Cabinet François Pinet, avocat de la communauté de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de l'association des magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre ; Vu la note en

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007878139

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

document administratif communicable doit être mis à la disposition de la personne qui demande à le consulter dans les locaux de l'administration dont il émane et non dans un autre lieu, tel que le cabinet

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409961

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Huet Location et au cabinet Briard, avocat de l'association

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335899

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Boischaut Marche Environnement et

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000039456967

Admin. suprême

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038098310

Admin. suprême

4 février 2019

4 février 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B...et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de la Ville-ès-Nonais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446457.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458711.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:450003.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet Briard, avocat de la Société

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464830.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467174.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454966.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Boyer ; Considérant

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042729490

Admin. suprême

22 décembre 2020

22 décembre 2020

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme B... A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038755642

Admin. suprême

11 juillet 2019

11 juillet 2019

publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443970.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société de Gestion La Rotonde Montparnasse ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443972.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société de Gestion La Rotonde Montparnasse ; Vu la note en délibéré, enregistrée le

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450461.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449944.20220511

Admin. suprême

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle

Page 16 sur 179

← PrécédentSuivant →