, compte tenu des modalités d'attribution des bourses universitaires alors en vigueur, les personnes qui avaient obtenu, à l'issue des concours communs aux candidats à l'Ecole normale supérieure et aux

d'Etat ne statue ; que, dans ces conditions, il ne peut être regardé comme ayant acquiescé aux faits exposés dans la requête ; En ce qui concerne la légalité du refus d'autorisation de participer au concours

par laquelle le président de l'université de Paris 13 a rejeté son recours contre la délibération du 1er juin 2012 du conseil d'administration de l'université refusant de proposer sa candidature au concours

La structure de premier accueil des demandeurs d'asile les a convoqués le 23 janvier 2019 afin de pré-enregistrer leur demande d'asile. Le 21 janvier 2019, M.

En premier lieu, le premier alinéa de l'article D. 162-2-5 du code de la sécurité sociale dispose que : " Le Comité économique des produits de santé se réunit sur convocation de son président.

qu'ils soient conservés dans son grade de contrôleur divisionnaire ont été utilisés lors des avancements dont cet agent avait bénéficié dans le corps des contrôleurs des douanes avant son admission au concours

valeur ajoutée les ventes par un artisan des objets provenant de son activité, alors même qu'il s'agit du produit de son travail personnel ou de celui des personnes dont il est autorisé à s'assurer le concours

de son propre salon de coiffure ; que, titulaire du certificat d'aptitude professionnelle, elle a suivi les cours de préparation au brevet professionnel ; qu'elle a obtenu des distinctions dans des concours

Toutefois, une entreprise de coiffure à établissement unique peut être exploitée par une personne exerçant de façon effective à temps complet une activité professionnelle de coiffeur si sa capacité professionnelle

D'EURE-ET-LOIR fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il sera reconduit, qu'il a subi, à partir de 1992, des menaces tant de la part des groupes terroristes du fait de son refus de leur apporter son concours

dans ces conditions, alors même qu'il a suivi les cours de coiffure mixte d'une école tunisienne et a obtenu son diplôme de fin d'études avec la mention "très bien" et qu'il a été distingué lors d'un concours

que ses articles 4, 5, 8, 14 et 16 en tant qu'ils excluent les ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne et non parties à l'accord sur l'Espace économique européen de l'accès aux concours

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'association Force Jaune et les autres requérants et l'association Avenir Pour Tous et les autres requérants, d'autre part, le ministre de l'intérieur

géré par l'association familiale de gestion de l'établissement privé d'enseignement agricole Les Etablières (" Ecole des Etablières "), a été élu, en décembre 2009, membre titulaire de la délégation unique

D'une part, aucun texte n'impose qu'une délibération de la CNIL indique la date de convocation de la séance ou que les règles relatives au quorum ont été respectées.

déclaration de fuite prise en leur encontre le 1er septembre 2021 leur est inopposable dès lors que les services préfectoraux n'ont pas organisé leur transfert jusqu'à la frontière italienne, mais uniquement

par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours () ".

et du corps des cadres de La Poste et aux premier et troisième grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste, ainsi que le nombre de places offertes à chacun de ces concours