réexamen de la décision du consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

décision du 14 juin 1996 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, enfin, d'ordonner au préfet de police de lui restituer son passeport

ZY devant le président du tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre

X... de solliciter un passeport auprès du consulat espagnol d'Hendaye en 1976 et de rentrer dans son pays sous le couvert de ce document pour y effectuer son service militaire impliquait de sa part qu'il

Il soutient qu'il lui faut obtenir rapidement un certificat de nationalité française en vue de prouver sa nationalité française dans le cadre de sa demande de passeport français auprès du consulat de France

laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

des décisions du 29 juillet 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Montréal (Canada) ont refusé de leur délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France portant la mention " passeport

à la demande de MmeB..., veuveA..., tendant à ce que lui soit reconnu le statut de réfugiée, la Cour nationale du droit d'asile a estimé que l'intéressée ayant " obtenu un passeport abkhaze ", ses craintes

à sa vie privée et familiale ; que l'intéressé ne peut tirer de son entrée en France sous couvert d'un passeport en cours de validité revêtu d'un visa touristique aucun droit au séjour et au travail

de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Y..., lequel ne produit pas de passeport, ni le récépissé de perte d'un tel document ; qu'il est entré irrégulièrement sur le territoire français où il n'a bénéficié d'aucune mesure de régularisation ;

de l'homme et des libertés fondamentales ni celles du 1 de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; Vu le mémoire en réplique, enregistré le 26 mars 2010, présenté par M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

préfet de la Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Robert De Près X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

frontière du même jour ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

d'annuler ces arrêtés pour excès de pouvoir ; 3°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement et de l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales