Y... qui exploite à Chantilly un fonds de commerce de café-hôtel restaurant au titre de la période correspondant aux années 1972 à 1975 et aux 4 premiers mois de l'année 1976 sont conformes aux bases retenues

décision litigieuse, par laquelle le maire de Paris a implicitement rejeté la demande de la SOCIETE SGR tendant à être autorisée à installer sur le domaine public communal une terrasse devant le restaurant

Il en va notamment ainsi des restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective

conditions ne sont plus remplies ; que le préfet de la Haute-Garonne, saisi de plusieurs plaintes, a, conformément à l'avis de la commission départementale de l'action touristique, radié l'hôtel exploité

à Amneville (Moselle) un ensemble d'installations, comprenant une piscine, une patinoire, un restaurant et une discothèque, qui sont ouvertes à toute personne, que celle-ci soit ou non membre de l'association

sa demande tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 dans les rôles de la commune de Roissy-en-France, à raison d'un hôtel-restaurant

administrative, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la fermeture administrative provisoire du restaurant

societe immobiliere de l'abavent, puis a, par acte en date du 11 juillet 1968, cede a cette derniere l'ensemble de ses biens mobiliers, de son materiel et des installations qui avaient servi a l'exploitation

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DU BAR-RESTAURANT

A..., propriétaire de la maison à usage d'habitation comportant les étages surmontant le restaurant, a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de ce permis de construire au tribunal administratif de

Ahmed B un visa d'entrée et de long séjour en France afin que l'intéressé puisse travailler en qualité de chef cuisinier au restaurant le Mont Panthéon , tenu par son frère, M.

conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les recettes provenant de l'exploitation

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2008 dans les rôles de la commune de Gonesse, à raison d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant

dont elle disposait, le montant des recettes de la société ; Considérant que le requérant critique la méthode de reconstitution utilisée par le vérificateur, en faisant valoir que les conditions d'exploitation

de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1986 pris par le préfet du Lot et prononçant la fermeture administrative du débit de boissons qu'elle exploite

LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE LES BIENS ET SERVICES QUE LES ASSUJETTIS A CETTE TAXE ACQUIERENT OU QU'ILS SE LIVRENT A EUX-MEMES N'EST DEDUCTIBLE QUE SI CES BIENS ET SERVICES SONT NECESSAIRES A L'EXPLOITATION

d'affaires imposable est constitue c pour "les prestations de services, par le prix des services ou la valeur des biens ou services recus en paiement" ; Cons. que, lorsqu'un prestataire de services exploite

X... la somme de 94 029,67 F en réparation des désordres affectant les locaux qu'il exploite, désordres imputables aux infiltrations provenant des toitures terrasses aménagées en promenoir pour piétons

par cette dernière société d'un restaurant ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que M. et Mme X... détenaient 90 % des parts de la société civile et la majorité du capital de la société

A..., gérant de l'EURL " Restaurant Jardin du Parc Sainte-Marie ", exploite une brasserie dans l'enceinte du parc Sainte-Marie à Nancy ; que cette activité s'est exercée du 1er janvier 1998 au 31 décembre