ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail. /

DE RECEVOIR EUX-MEMES OU DE FAIRE RECEVOIR PAR UNE PERSONNE A LEUR SERVICE LEURS CLIENTS, A TITRE HABITUEL, DANS UN LOCAL AUTRE QUE LEUR ETUDE.

septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2003 par lequel le préfet du Gard

, le PREFET DU GARD a donné à M.

, le PREFET DU GARD a donné à M.

d'annuler le jugement du 14 mai 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 avril 2003 du préfet du Gard

17 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2004 par lequel le préfet du Gard

17 mai 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2004 par lequel le préfet du Gard

, le PREFET DU GARD a donné à M.

Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande

jugement du 15 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2004 du préfet du Gard

Vu la requête, enregistrée le 20 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU GARD ; le PREFET DU GARD demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 29

16 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2003 par lequel le préfet du Gard

1389 du 31 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Navacelles (Gard

; M. et Mme X demandent au tribunal administratif d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique sur leurs demandes

du budget et de la fonction publique (), sous réserve que la localisation du logement occupé soit compatible avec la mise en œuvre de gardes de direction ou techniques ". 4.

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) SNCF Gares et Connexions et la société par actions simplifiée (SAS) Retail et Connexions ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de

des sceaux en matière de localisation et ne peuvent lier sa compétence à l'égard d'une création d'office demandée par les anciens associés d'une société dissoute ; que le Garde des sceaux n'a commis

D'INSTANCE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE SUR SA COMPETENCE CIVILE ; QU'AINSI LE MOYEN TIRE DE CE QUE CETTE COMMISSION N'AURAIT PAS ETE CONSULTEE EN TEMPS UTILE PAR LE GARDE

. 214-18, L. 215-10 et L. 215-11, des règlements communautaires ayant le même objet et des textes pris pour leur application, les fonctionnaires et agents habilités à cet effet : / 1° Ont accès aux locaux