Vu la procédure suivante : La société Bouygues Energies et services (BYES) a demandé au tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de

Par un jugement n° 1800413 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

février 1986 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 1984 par lequel le recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

R sur recours du préfet de la Guyane, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 septembre 2009 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Papaïchton (Guyane) ; 2°)

Conseil d'Etat à l'unification des règles d'assiette de la contribution foncière des propriétés bâties et des propriétés non bâties demeurées en vigueur dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

du jugement n° 0400299/1-1 du 10 mai 2007 du tribunal administratif de Cayenne rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mai 2004 de l'inspecteur du travail des transports de Guyane

Vu les notes en délibéré, enregistrées les 22 et 27 décembre 2016, présentées par le syndicat départemental pénitentiaire Force ouvrière Guyane. 1.

décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 relatif à la retenue pour le logement et l'ameublement des agents civils du ministère de la défense et des militaires affectés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane

30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me A...BES, demeurant..., Cedex (97256) agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Air Guyane

X..., alors fonctionnaire en Guyane mais qui a été muté par la suite en métropole à la suite d'une promotion ; que Mme X... a, à son tour, été mutée en métropole en 1984 sur sa demande pour y rejoindre

des impôts de la direction régionale de Clermont-Ferrand, a sollicité et obtenu à compter du 30 juin 1980 sa mise en disponibilité pour rejoindre son époux à la Martinique puis en Guadeloupe et en Guyane

JEAN-SERGE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 20 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAYENNE A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE LA GUYANE

annule le jugement en date du 27 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

jugement en date du 11 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les décisions des 27 janvier 1986 et 23 novembre 1987 du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane

Le montant de l'impôt sur le revenu ... est diminué ... de 40 % dans le département de la Guyane" ; Considérant que M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 24 octobre 1990 par laquelle le préfet de la Guyane

l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, il se prononce sur la régularité de l'avis d'appel à la concurrence lancé par l'université des Antilles et de la Guyane

(Guyane) (97311) ; M.