D'EURE-ET-LOIR et de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'EURE-ET-LOIR est rejetée.

de tutelle " ; que, d'autre part, l'établissement public " CCI France ", placé, en vertu de l'article L. 711-15 du code de commerce à la tête du réseau des chambres de commerce et d'industrie, " définit

de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ANGERS est rejetée.

ET LA SOCIETE PLUVINAGE SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING ; CONSIDERANT QUE, SI LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

commune d'Arles, la commune de Belvezet, la chambre de commerce et d'industrie de la région Languedoc-Roussillon, la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, la chambre de commerce et d'industrie

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence ; Vu les notes en délibéré, enregistrées

du 28 juin 2002 de l'assemblée plénière de la chambre de commerce et d'industrie précitée et les décisions du 28 juin 2002 de son président de signer, en exécution de la délibération susmentionnée, deux

Z... aux mêmes fonctions avait été écartée par le motif erroné en droit que l'assemblée permanente des Chambres de commerce et d'industrie dont le président avait été directement saisi par M.

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUIN 1978, SOUS LE N 12 998, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS

Vu la procédure suivante : Mme B D O'Sullivan a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne à lui verser une somme

par son président en exercice ; l'ASSEMBLEE PERMANENTE DES CHAMBRES DE METIERS et l'ASSEMBLEE DES CHAMBRES FRANCAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE demandent au Conseil d'Etat :

de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce

de commerce et d'industrie ; - le règlement intérieur de l'assemblée des chambres françaises de commerce et de l'industrie, des chambres de commerce et de l'industrie de région, des chambres de commerce

et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements consulaires ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie AIR INTER et autres et de Me Delvolvé, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille, - les conclusions

Vu la requête enregistrée le 19 avril 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE, ROUBAIX, TOURCOING, représentée par son président

En désignant la signalétique " Point Vert " comme étant de nature à induire une confusion sur la règle de tri ou d'apport du déchet issu des produits sur lesquels elle est apposée et comme devant, à ce

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre et 21 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension de l'exécution de la décision de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, manifestée par

Vu, 1°) sous le n° 178038, la requête enregistrée le 20 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1/ la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE TOURAINE, dont le siège