Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Environnement 93 et autres ; Considérant ce

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (ARPAD), dont le siège est 103

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association ADEMAR, de Mme I K, de M. L G et de M.

SARL Norsucom, à la SCP Monod, Colin, avocat de l'association Rencontre Amitié Radio Gazelle et à Me Spinosi, avocat de l'Association Radio Lina Marseille Méditerrannée ; 1.

; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'association Greenpeace France ; Considérant ce qui suit : 1.

et, d'autre part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur leur demande.

Vu la requête, enregistrée le 15 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association SIDACTION dont le siège est 228, rue du Faubourg Saint-Martin à Paris (75010)

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 avril 1995, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ANIMAUX VICTIMES D'IGNOMINIES OU DE DESAFFECTION, dont le siège est

L'association Interfel demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette décision ainsi que de la décision implicite par laquelle le ministre a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre ce refus

la Rosette et autres, a annulé ce jugement ainsi que l'arrêté préfectoral du 5 mai 2017 en tant qu'il lui délivrait une autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement

Par un arrêt n° 22LY01935 du même jour, cette cour a rejeté les conclusions de cette association dirigées contre la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé d'ordonner à la

de Lyon Saint-Exupéry et autres et de la Ville de Lyon et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

pour l'année 1981-1982 et, d'autre part, à ce que la ville de Clermont-Ferrand soit condamnée à lui verser une indemnité de 242 400 F en réparation du préjudice que lui a causé le refus de prendre en

Vu 1°/, sous le n° 201020, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 1998, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, dont le siège est ..., représentée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par une troisième requête, cette même association a demandé à la cour d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de mettre en demeure la société pétitionnaire

de donner l'autorisation sollicitée, les établissements, associations ou fondations demandeurs peuvent former, dans le délai d'un mois qui suit la notification de l'arrêté préfectoral, un recours administratif

institué par l'accord d'association conclu le, 12 septembre 1963, entre la Communauté économique européenne et la République de Turquie : « 1.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, régulièrement représentée

demande l'annulation de ce refus ont, en cours d'instance, perdu leur objet ; qu'il n'y a plus lieu d'y statuer ; Sur le refus d'abroger l'arrêté du 9 novembre 2015 en tant qu'il prévoit l'enseignement