X... a suivi, pendant deux ans, une formation universitaire de préparation au brevet de technicien supérieur "d'arts appliqués, option architecture d'intérieur" et d'ailleurs subi avec succès les épreuves

X... dans le corps des préposés malgré son succès au concours de recrutement, par le motif qu'il ne remplissait pas, à cette date, les conditions requises d'aptitude physique ; que c'est donc à tort que

gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que Mlle X..., au cours des années scolaires 1988-1989, 1989-1990, 1990-1991 et 1991-1992, n'a obtenu aucun diplôme, si ce n'est une attestation de son succès

X..., dès lors que celui-ci avait séjourné en France en situation régulière de 1988 à 1995, y avait poursuivi avec succès ses études supérieures en mathématiques et préparait le concours de l'agrégation

qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu en 1993 le diplôme des "para-médicaux diplômés d'Etat (soins infirmiers)" Mlle Y..., ressortissante de la République algérienne, a suivi avec succès

de revenus corrects, est entrée sur le territoire français pour le rejoindre au mois d'octobre 1999 accompagnée de ses deux filles qui sont actuellement scolarisées et poursuivent leurs études avec succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

publique : - le rapport de Mme Colmou, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir passé avec succès

, suit depuis plus d'un an, conjointement avec sa compagne de nationalité britannique, un traitement de substitution aux produits stupéfiants dont l'interruption pouvait compromettre les chances de succès

moyen tiré de ce que la commission de médiation n'a pas procédé à un examen global de sa situation et n'a pas tenu compte du caractère insalubre de son logement ni de ce qu'elle en avait demandé sans succès

dispositions du 1er alinéa doivent s'entendre comme visant les personnes qui, avant la date d'entrée en vigueur de l'article 33 du décret, soit le 1er janvier 1992 selon l'article 35, avaient subi avec succès

déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la construction de la section de la voie dedesserte orientale du Val-de-Marne comprise entre la déviation de la RN 6 à Limeil-Brévannes et la RD 60 à Sucy-en-Brie

président de l'office public intercommunal d'habitations à loyer modéré d'Arcueil-Gentilly aux locataires de cet office, à partir du 9 mars 1989, d'une lettre d'apparence officielle appelant à assurer le succès

X..., agent sur contrat du ministère de la défense nationale, dans la 3ème catégorie B, à laquelle il avait accédé à la suite de son succès à un examen de qualification professionnelle, prenait effet à

de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la commune de Blagnac : Considérant que la commune de Blagnac, qui avait recruté Mme Jacqueline X... comme moniteur de sport après son succès

NI SUR LES MOYENS QU'ELLE COMPTAIT INVOQUER ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA VILLE DE PARIS A PU A BON DROIT ESTIMER QUE L'ACTION PROJETEE PAR SON CONCESSIONNAIRE N'AVAIT PAS DE SUFFISANTES CHANCES DE SUCCES

toutefois, à l'expiration de la durée de validité d'un visa de court séjour précédemment obtenu en 2006, M A s'est maintenu près de six mois irrégulièrement sur le territoire en tentant d'obtenir, sans succès

appelée à en délibérer, a refusé ou négligé d'exercer" ; que l'autorisation mentionnée ci-dessus n'est accordée que si l'action que le contribuable demande à exercer présente des chances sérieuses de succès

. / Ce diplôme est délivré par le préfet ou par le préfet de police à Paris aux personnes ayant subi avec succès les épreuves théoriques et pratiques organisées dans les conditions fixées par un arrêté

CARTONS ET CELLULOSES, NON UN DROIT DE PROPRIETE SUR LE PROTOTYPE A CONSTRUIRE, A CONCURRENCE DU MONTANT DE SA PARTICIPATION A L'OPERATION, MAIS UN DROIT D'USAGE GRATUIT DU PROTOTYPE ET, EN CAS DE SUCCES