de vente totale de 1 806 m², composé d'un supermarché Intermarché d'une surface de vente de 1 521 m², d'une galerie marchande d'une surface totale de vente de 285 m², comprenant 3 boutiques non alimentaires

décembre 2000 qui a rejeté son recours dirigé contre la décision de la commission départementale d'équipement commercial de l'Yonne du 3 mai 2000 par laquelle l'autorisation d'agrandir de 1 614 m2 la surface

de produits frais, d'une surface de vente de 999 m², sur le territoire de la commune de Blagnac (Haute-Garonne) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 soumet à autorisation les projets de création ou d'extension de surfaces de vente excédant certains seuils

décision du 17 janvier 2006 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SARL Les Jaffrous l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché d'une surface

administratif et la décision du préfet des Alpes-Maritimes, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte, de faire faire procéder au constat de l'exploitation illicite de la surface

laquelle la commission nationale d'équipement a accordé à la SCI Hagimm l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin spécialisé dans la distribution de jeux et jouets de 995 m² de surface

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Route de Lanvollon l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 500 m² d'un supermarché Intermarché de 1 923 m² portant sa surface

recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Saône du 20 novembre 2009 autorisant la société ITM Développement Est à créer un ensemble commercial d'une surface

comme irrecevable son recours contre la décision de la commission départementale d'aménagement commercial de l'Ardèche du 18 novembre 2009 autorisant la SAS Tomvin à créer un magasin de bricolage d'une surface

" d'une surface de vente de 62 396 m² au Plessis-Pâté (Essonne).

nationale d'aménagement commercial a refusé de lui délivrer l'autorisation de procéder à la création d'un ensemble commercial de 2 659 m², composé d'un supermarché à l'enseigne "Intermarché" d'une surface

société L'immobilière européenne des Mousquetaires un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation d'un hypermarché à l'enseigne " Intermarché Super " d'une surface

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le maire de Saint-Quay-Perros a délivré à la société GFDI un permis de construire un équipement commercial d'une surface

Tiges l'autorisation de créer une jardinerie de 2 727 m2 de surface de vente à l'enseigne Baobab à Brévans ; 2°) mette à la charge de l'Etat et de la SCI Vert Tiges la somme de 1 800 euros en application

décision du 11 mai 2011 par laquelle la Commission nationale de l'aménagement commercial a accordé à la SA Leroy Merlin France l'autorisation préalable en vue de la création d'un magasin de 10 000 m² de surface

commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse quatre cents mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit

commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse 400 mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit la forme