X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, de

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A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son

B A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 12 août 2021 de la ministre des armées en tant qu'elle n'a que partiellement agréé son recours administratif

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A demande : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2000 du ministre de la défense retirant son affectation en mobilisation au titre de la réserve ; 2°) d'annuler la décision du 20 juillet 2000 du gouverneur

Puis, par un arrêté du 5 septembre 2014, le président du conseil général a ordonné à la fondation de l'Armée du salut, gestionnaire de l'établissement, le reversement au département de la somme de 1 301

Vu, 1°) sous le n° 216320, la requête enregistrée le 14 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Pierre X... demeurant ... ; M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A, professeure agrégée, a été, à compter du 1er septembre 2017, détachée sur contrat auprès du ministère des armées.

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Ancel, avocat de "L'Armée du Salut" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 16 décembre 1985 et 11 mars 1986, présentés par le SYNDICAT CFDT DES ETABLISSEMENTS ET ARSENAUX DU VAL-DE-MARNE - ETABLISSEMENT TECHNIQUE CENTRAL DE L'ARMEMENT

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 003844 du 12 août 2021 par laquelle la ministre des armées a, en premier lieu, agréé partiellement son c, en deuxième

budget de l'établissement du matériel de l'armée de terre de Fourchambault et de chef du bureau budget de l'établissement du matériel de l'armée de terre de Douai étaient d'un niveau de responsabilité

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 29 mai 2001, le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air a ordonné à M.

enregistrée le 13 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 311-1

armées.