L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de Mme A dirigées contre la décision de la Commission

A la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Pôle emploi est rejeté.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

1.

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge d'Electricité de France le versement à chacun des requérants d'une somme de 1 500 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er :

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment ses articles 6 quinquies et 11 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

L. 761-1 du code de justice administrative.

X, à la SOCIETE GROUPAMA NORD-EST et à la SOCIETE ABEILLE ASSURANCES la somme globale de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 500 euros à verser au SDIS DES ALPES-MARITIMES au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment son article 8 bis ; Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, notamment

Tessier au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... d'une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et de secours de la Loire une somme de 1 500 euros à verser à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS au titre des dispositions de L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : ------------