10.000 du 15 janvier 1979 relative à la notation des officiers de l'armée de terre prévoit notamment que la notation comporte " l'attribution du niveau relatif qui s'exprime dans une échelle à 11 barreaux

Georges A..., l'arrêté du préfet de la HauteLoire en date du 16 mars 1989 déclarant cessibles les terrains nécessaires à l'aménagement du barrage de Serre de la Fare ; 2°) de rejeter la demande présentée

B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'ordre des avocats du barreau de Tours à lui verser la somme globale de 48 019,05 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la

demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la somme de 311 484,15 euros, en réparation des pertes d'exploitation subies entre novembre et décembre 2018 du fait des barrages

d'ordonner au tribunal administratif de Paris de lui communiquer sans délai et de verser à la présente instance la procédure n° 1707076, dont les écritures des observateurs, à savoir le bâtonnier du barreau

Sur l'intérêt pour agir du Conseil national des barreaux et du Syndicat des avocats de France : 3.

Le Conseil national des barreaux, la Conférence des Bâtonniers, l'Ordre des avocats du barreau de Paris et le Syndicat des avocats de France justifient d'un intérêt à ce qu'il soit fait droit aux conclusions

demandent l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 1996 par lequel le préfet de l'Allier et le préfet de la Creuse ont autorisé, au titre de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, le projet de barrage

Arthur B et Patrick C, et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de l'ordre des avocats au barreau du Val-d'Oise, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant

Syndicat des avocats de France, du Syndicat de la magistrature et de l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux.

tendant à la condamnation de la ville de Limoges à lui verser la somme de 7 588 128 F correspondant à des sujétions imprévues survenues dans l'exécution du marché passé en vue de la construction du barrage

Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, l'Ordre des avocats au barreau de Montpellier et M.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le Comité d'intérêt du quartier des Laouvas, commune de Fuveau et l'Association de défense et protection de la Barque et de sa vallée ont intérêt

DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est ... (94011 cedex), représenté par son bâtonnier ; l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

de Descartes sur la Creuse ; que par arrêté du 22 août 1983 le préfet a autorisé les travaux projetés par le département aux fins de remise en état du barrage, de l'équipement de la chute et d'utilisation

Les requêtes de l'association Médiation-net, de l'ordre des avocats au barreau de Paris et de la conférence des bâtonniers de France et d'outre-mer sont dirigées contre ce décret.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 464593, par des mémoires enregistrés le 1er septembre et le 18 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux

juillet 1989 par laquelle le maire de La Mole a délivré au syndicat intercommunal de distribution d'eau de la corniche des Maures un permis de construire un bâtiment dans le cadre de la réalisation du barrage

du ministre de la justice en date du 4 février 1991 faisant connaître que les intéressés ne bénéficieront pas du reversement par l'Etat des sommes qui lui sont versées par la caisse nationale des barreaux

l'arrêté en date du 5 septembre 1973 du Préfet du Pas-de-Calais retirant au sieur Charles X..., le droit d'exploiter l'énergie hydraulique du Gy, et lui prescrivant de procéder à l'arasement de son barrage