Habib Y..., incarcéré à la prison de Fleury Z... à Sainte-Geneviève-des-Bois (91705) ; M.

résultat du dépouillement" ; Considérant que si les bulletins de la liste "Génération écologie" mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote de la Seine-Maritime présentaient, sur leur bord

Abdelkader X..., demeurant Cité Nouvelle Tour 10 - Appart. 740 à Aulnay-sous-Bois (93600) ; M.

Article 5 : La VILLE DE PARIS versera la somme de 1 500 euros chacune à l'association de sauvegarde Auteuil-Bois de Boulogne, à la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne et à l'association

Considérant que si le règlement (CE) n° 1239/98 interdit la détention à bord des navires ou l'emploi pour les activités de pêche, de filets maillants dérivants d'une longueur de plus de 2,5 km et des filets

X... à Hazebrouck (Nord) auprès desquels se trouvait un important dépôt de bois et de produits de menuiserie ont été gravement endommagés par un incendie survenu le 9 juillet 1982 ; que les conséquences

UTILISES PAR L'ARMEE FRANCAISE, POUR ESTIMER QUE L'USURE DESDITS VEHICULES JUSTIFIAIT UN ABATTEMENT DE 20 % ; SUR LA VALEUR 1939 DES CADRES DE BOIS POUR CAILLEBOTIS : CONSIDERANT QUE CETTE VALEUR DOIT

pour statuer sur le recours ; que, dans le délai de recours contentieux courant de cette date, il n'a soulevé que des moyens de légalité interne à l'encontre de cette décision ; que c'est, par suite, à bon

compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3000 euros au profit de la SCP Borie

André X..., agissant es-qualité de gérant de la société civile immobilière DES BOIS PRIEUX dont le siège social est à Paris (75011), 29 passage Charles-Dallery et M.

ne saurait, à lui seul, établir le bien-fondé ; que s'il soutient que 1 315 personnes auraient voté par procuration sans entrer dans l'une des catégories prévues par les I et II dudit article, il se borne

27 septembre 1985 n'est assorti d'aucune précision permettant d'en apprécier la portée ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis à la commission des recours que Mme NZUZI Y... s'était bornée

03-06-01 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Plantations et semis d'essences forestières (décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986) - Opposition du préfet si les boisements envisagés compromettent

Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi 69-1160 du 24 décembre 1969 instituant une "taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts", "n'entrent pas dans

. - Exonération trentenaire des terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Obligation pour le contribuable de demander l'exonération avant l'expiration de la cinquième année suivant celle de

besoin de prescrire une mesure d'expertise, que compte-tenu de la différence existant à la date de référence de la révision entre l'état d'entretien du château de La Roche-Guyon, lequel était plutôt bon

.] - Cas des ventes publicitaires - Bon donnant droit à une unité supplémentaire du produit vendu - Situation fiscale des cessions consenties à titre gratuit.

27 NOVEMBRE 1972 DU PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT ULTERIEUR DE LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DE "VERT BOIS

Léontine Y... née Z..., demeurant à "La Clairière", 628 avenue du Bois des Falaises à Villennes-sur-Seine (78670) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 4 octobre 1991 par laquelle

A... et Mme C... sont fondés à demander l'annulation du dernier alinéa du paragraphe n° 20 de l'instruction publiée au BOFiP-impôts sous la référence BOI-ENR-DMTG-10-20-40-10.