Omar Hussein X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de police de Paris a suspendu la mise sur le marché d'insectes entiers destinés à l'alimentation humaine

termes du deuxième alinéa de l'article L. 753 du même code, "les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic, au traitement ou à la prévention des maladies humaines

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 2001/83/CE du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Jérôme X..., demeurant Faculté des lettres, langues, arts et sciences humaines, Le Mont Houy ... (59304 Cedex), et tendant à : 1°) l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'éducation nationale

service ou son utilisation, lorsque ce produit présente ou est soupçonné de présenter, dans les conditions normales d'emploi ou dans des conditions raisonnablement prévisibles, un danger pour la santé humaine

l'égard de toutes les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à quelque titre que ce soit, le service public pénitentiaire assure le respect de la dignité inhérente à la personne humaine

la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline n'avait pas été présidée, en méconnaissance des dispositions précitées, par le directeur général, directeur des ressources humaines

D B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2021 du commandant de la formation administrative de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; - la convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard

l'UNSA-AGRICULTURE ET FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire n° 5367/SG du 27 février 2009 du Premier ministre ayant pour objet la gestion des ressources humaines

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Institut national de la recherche agronomique n'a pas admis sa candidature au concours de chargé

date du 9 octobre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 mai 1996 par lequel le Conseil de l'UFR de lettres et sciences humaines

Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure pour prévenir une atteinte à l'ordre public ; que le respect de la dignité de la personne humaine

décembre 2015 et 20 avril 2016, la Fédération des finances CFDT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 octobre 2015 par laquelle le directeur des ressources humaines

d'agglomération de Metz Métropole, devenue l'Eurométropole de Metz, pour occuper un poste de " responsable carrière, paie et pilotage de la masse salariale " au sein de la direction des ressources humaines

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 20 octobre 2004, présentés par l'association COORDINATION DES SYNDICATS DE MARAIS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON POUR LE MAINTIEN DURABLE DES ACTIVITES HUMAINES

effective, l'article 10, d) de la directive 2011/95/UE, et l'article 11 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains