commission nationale d'aménagement foncier en date du 25 octobre 1989, de deux lots discontinus de parcelles, respectivement cadastrées ZB 134 et 136 pour le lieudit l'Hôtel Gourot et ZB 132 pour celui des Chapelles

X... demeurant à La Chapelle Faucher (24530) ; M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1990 et 24 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X... demeurant les chadelles à Gordes(84220)

Romain X..., demeurant Les Bonnards à La chapelle Saint-Sépulcre (45210) ; M.

LECHAT, demeurant ... à la Chapelle d'Aligné (72300) ; M.

Christian X..., demeurant à Le Rocher des Noues (79160) La Chapelle Thireuil ; M.

A..., AU TITRE DE L'ANNEE 1972, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-POUGEMONT, A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER LA VALEUR INTRINSEQUE DE L'IMMEUBLE CEDE PAR M. A...

la mer du 28 juillet 2016 portant inscription parmi les sites du département de la Dordogne du site de la vallée de la Vézère sur le territoire des communes d'Aubas, Audrix, Le Bugue, Campagne, La Chapelle-Aubareil

Article 5 : La "société des entreprises de travaux publics Borie Sae", l'entreprise "Omnium Dumesny et Chapelle", l'entreprise "Sare-Bowe", l'entreprise "Montcocol", la société "Française d'entreprise

André X..., demeurant Bâtiment 22 - appartement 2222 "Les Chapelles" à AULNAT (63510), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

Guy Y..., demeurant "La Ragonnière", La Chapelle-Saint-Sauveur, à Varades (44370) ; M.

Stéphane X..., demeurant 1959 route nationale, 59930 Wez Macquart La Chapelle d'Armentières ; M.

Alain J..., demeurant ..., par M Jean-Noël F..., demeurant ..., par Mme Nathalie H..., demeurant ..., par Mme Laurence X..., demeurant ... à La Chapelle-sur-Erdre (44240), par M.

X... a acheté, le 8 novembre 1972, pour le prix de 57 000 F, une maison d'habitation située à La Chapelle aux Bois, qu'il a revendue le 9 août 1975 pour le prix de 140 000 F ; que, jusqu'à son divorce

décision du préfet de la Côte-d'Or du 23 janvier 2019 lui refusant l'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs sur le territoire des communes de Darcey et Corpoyer-la-Chappelle

Enjeux sanitaires de l'arrêté n° 11288 du 28 décembre 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a autorisée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Darcey et de Corpoyer-la-Chapelle

M par le maire de la Chapelle-sur-Dun ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le règlement sanitaire départemental de la Seine-Maritime ; Vu le code de justice administrative

Strasbourg ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'aucun manquement aux règles de l'art présentant le caractère d'une faute médicale lourde n'a été commis dans le traitement de l'entorse à la cheville