VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - PREFET - COMPETENCE DU PREFET -Indemnisation des travailleurs privés d'emploi - Radiation d'un chômeur

. 107, R. 211 et R. 229 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qu'en l'absence de disposition contraire, alors même qu'une partie aurait fait élection de domicile chez

à justifier la suspension ; Considérant que, pour estimer que la condition d'urgence était remplie, le juge des référés a relevé que le permis de construire attaqué autorisait la construction d'un chalet

-2 du code de justice administrative ; Considérant que selon le contrat de concession le terrain de camping du Cadoret devait accueillir deux types d'habitations légères de loisirs, d'une part des chalets

mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 11 septembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour 1/ l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU LOTISSEMENT DE CROUZES, dont le siège est Chalet

. / 2° Les personnes qui vendent de l'électricité, du gaz, de la chaleur ou du froid aux consommateurs finals et dont les ventes annuelles sont supérieures à un seuil défini par décret en Conseil d'Etat

et à la protection de l'installation du télésiège des Perrières, d'autre part du permis de construire délivré le 6 mai 2003 par le maire des Gets concernant la construction d'un bâtiment à usage de chalet-vigie

." ; Considérant que la société "SOFIDEX", qui exploite, à Cholet, un cabinet d'expertise comptable, a, au cours de chacun de ses exercices clos le 31 décembre des années 1972 à 1975, alloué à M.

notamment considérés comme revenus distribués : ... d la fraction des rémunérations qui n'est pas déductible en vertu de l'article 39-1-1°" ; Considérant que la société "SOFIDEX", qui exploite, à Cholet

la compétence : Considérant que, par un arrêté du 16 mai 2002, régulièrement publié au journal officiel de la République Française, le ministre de la défense a donné au commissaire colonel Jean-Luc Chollet

A...exerce, à Cholet où il est électeur, une activité de " conseil juridique au soutien des entreprises ", qu'il a déjà sollicité la communication de la liste électorale de la commune d'Angers et qu'il

Marcel X..., demeurant Chapèze à Saint-Savin, Bourgoin Jallieu (38300) et pour la CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD-EST (MUTASUDEST), ayant son siège ..., et tendant à ce que le

X..., stagiaire au chalet de l'U.C.P.A. à Val-d'Isère a été atteint lors de l'avalanche du 10 février 1970 d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance, d'une contusion grave de l'hemi-bassin gauche

"Les Hauts de Bonneval" d'atteindre le chantier sur lequel elle avait entrepris la construction d'un ensemble immobilier de sept chalets ; que, s'il appartenait au maire d'user des pouvoirs qu'il tient

Pierre X..., demeurant Chalet "Chut, je me repose", ... et Mme Paulette X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1994 en tant que le tribunal

Dominique X..., demeurant au lieu-dit "Le Chalet" à Fain-lès-Moutiers (21500) ; M.

Yahya X..., agissant régulièrement au nom de Mme Mimouna Y... demeurant 43, chalet Mer Niger rue Dahfir Oujda (Maroc) ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 avril 1999

équipant la cellule de son fils comportait une housse anti-feu aux normes ; - commis une erreur de droit en jugeant que le fait que la grille intérieure de la cellule se soit gondolée sous l'effet de la chaleur