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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630782
28 décembre 2009
Christophe U, demeurant ... ; Mme Corinne V, demeurant... ; M. Stéphane W, demeurant ... ; M.
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4 SS
CETAT:CETATEXT000008009307
5 mai 1999
Djro Christophe X..., demeurant, 751, résidence de l'Aquitaine à Damamrie-les-Lys (77190) ; M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008040798
7 février 2001
Christophe X..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007951785
19 mars 1997
Albert X... un certificat d'urbanisme négatif concernant le lot B d'un terrain lui appartenant à Bourg Saint Christophe ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007909953
2 octobre 1996
Christophe X..., sapeur-pompier professionnel stagiaire, pour inaptitude physique à compter du 1er octobre 1991 en tant que cet arrêté avait un effet rétroactif et, d'autre part, ordonné une expertise
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288768
20 février 2009
Christophe V, demeurant ..., M. Diko W, demeurant ..., Mme Christelle X, demeurant ... ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461451.20221014
14 octobre 2022
de la société Aborah, jugé qu'il n'y avait plus lieu de de statuer sur la demande de reprise des relations contractuelles, condamné la régie Parcub à verser à la société Aborah représentée par Me Christophe
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:459559.20220419
19 avril 2022
Christophe Tournier, président de la société GLCE Littoral, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
8 SS
CETAT:CETATEXT000007852424
6 février 1995
Christophe X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1992 lui refusant de subir l'épreuve d'admission du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020829733
1 juillet 2009
Christophe A, demeurant ... ; M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473498.20240205
5 février 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498146.20250623
23 juin 2025
Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491248.20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : La société Christophe Mandon, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Charcuterie Bordelaise, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part,
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008216702
27 juillet 2005
Christophe Y, demeurant ..., M. Frédéric Z, demeurant ..., M. Louis AA, demeurant ..., M. Tanguy AB, demeurant ..., M. Emmanuel AC, demeurant ..., M. Hubert AD, demeurant ..., M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008015941
23 mai 2001
Christophe X..., demeurant Mata Utu, ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454472.20230525
25 mai 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2023:467887.20231114
14 novembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2024:470954.20240119
19 janvier 2024
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471271.20240403
3 avril 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492718.20240725
25 juillet 2024