. ; Vu la demande enregistrée le 5 février 1986 au greffe du tribunal administratif de Dijon, présentée par le lieutenant-colonel X..., en retraite à Bouze-les-Beaunes ; M.

Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 3 de la loi susvisée du 30 décembre 1963, les officiers d'un grade au plus égal à celui de lieutenant-colonel

FRANCOIS , COLONEL EN RETRAITE DE L'ARME DU TRAIN, DEMEURANT ..., A BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE , TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR JEAN Y..., COLONEL X...

A COMPTER DU 1ER JANVIER 1976 A FORME AU MOIS DE JANVIER 1976 UNE DEMANDE POUR BENEFICIER D'UNE PENSION DE RETRAITE CALCULEE SUR LA BASE DES EMOLUMENTS AFFERENTS AU GRADE DE COLONEL ; QU'IL EST RESTE EN

Vu la requête présentée par le sieur Jean X..., colonel de l'armée de terre, demeurant ..., ladite requête enregistrée le 11 mars 1976 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il

utilement invoquer la circonstance que n'aurait pas été respecté l'ordre d'inscription sur la liste d'ancienneté des candidats réunissant les conditions statutaires pour être promus au choix au grade de colonel

12 décembre 1997, portant inscription au tableau d'avancement de la gendarmerie nationale pour l'année 1998 (armée active) en tant que ce tableau ne comporte pas son nom pour le grade de lieutenant-colonel

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire ; qu'il ressort des pièces du dossier, qu'en l'absence du directeur titulaire, chargé d'une mission temporaire de courte durée à l'étranger, le lieutenant-colonel

) l'annulation du jugement du 19 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 juin 1990 par laquelle le colonel

Sangar X..., Mlle Lalitha X... et Mlle Vijiya X... et tendant à l'annulation de la décision verbale par laquelle le consul général de France à Colombo (Sri Lanka) a opposé un refus à la demande de visa

Vu la procédure suivante : La société Camping La pierre verte, l'association Fréjus nord-ouest, l'EURL Camping caravaning de Fréjus, la société Le Colombier, M.

1990 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il fixe, au delà du 31 janvier 1991, la date de clôture de la chasse de certaines espèces de gibier d'eau et des oiseaux de passage (grives, bécasses et colombidés

-Ce minimum est abaissé pour la chasse aux colombidés à un hectare sur les terrains où existaient, au 1er septembre 1963, des postes fixes destinés à cette chasse " ; 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le maire de Colombes a délivré à la société Sedelka un permis de construire

Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspond. (.) B/ Autres personnels militaires . (.) Groupe 9.

Z..., D..., A..., B..., Roy, Carteyron, Boisgirard, Roca, Bouchon, Boney, Videau, Desprat, Colombet, Ardouin, Moulinier et au ministre de l'intérieur.

Julien X..., demeurant à Gillancourt, Colombey-les-deux-Eglises (52230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne