Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Coutard, avocat de entreprise Berthold, - les conclusions de M. E.

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Costa, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de la SOCIETE PLASTIJO, - les conclusions de M.

Luc X..., demeurant ... par Colmar (68000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

." ; QUE SI LA REHABILITATION PRONONCEE LE 28 MAI 1970 PAR UNE DECISION DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR A EFFACE LA CONDAMNATION DONT M. Y...

A COLMAR HAUT-RHIN , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN TANT QUE CELUI-CI A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ETAT

radios associatives de catégorie A et deux radios de catégorie B ont été autorisées et qu'un des deux opérateurs autorisés à étendre leur zone de diffusion disposait déjà d'une autorisation à Saverne et Colmar

Y... de Costa, ... (93330) ; Mlle X...

d'exploiter un service de radiodiffusion à Haguenau, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invoqué le fait qu'il avait déjà été satisfait aux demandes qu'elle avait présentées pour les zones de Sélestat, Colmar

; MM. et Mmes X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 2 septembre 1997 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 132 de Colmar-Meyenheim (

Manuel Da Costa A, domicilié ... ; M.

Costa, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la SOCIETE INDUSTRIELLE ET MINIERE DE L'URANIUM (SIMURA), - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement

Costa, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. E.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme A..., demeurant chez Me Guy X... 10, place de l'Ancienne Douane à Colmar (68000)

président de la société anonyme Erge, à deux fonctionnaires de l'administration fiscale appartenait à la société Erge ; que d'ailleurs, dans un arrêt du 30 avril 1985, devenu définitif, la cour d'appel de Colmar

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Courson, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.