CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 070 résultats pour « Coudreau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706361

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir résidé plus de trois mois à Coudray dans le département de la Mayenne, Mlle X... a été admise le 13 septembre 1971 à la maison de retraite

Source officielle

Page 17 sur 104

← PrécédentSuivant →
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468132.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Maison Peguet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468273.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008055383

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Y..., ... au Coudray-Montceaux (91830) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033958320

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032408992

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de l'association Œuvres d'avenir et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032790095

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'association Ecole nouvelle d'organisation économique

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029709188

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030223876

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030983421

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000031281294

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la fédération générale des mines et de la métallurgie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000035991003

Admin. suprême

6 novembre 2017

6 novembre 2017

rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749483

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B...; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030642946

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029601216

Admin. suprême

1 octobre 2014

1 octobre 2014

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987577

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433577.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

conclusions, à Me Haas, avocat de la Fédération Générale des Travailleurs de l'Agriculture, de l'Alimentation, des tabacs et des Services Annexes Force ouvrière et de la CGT-FO, à la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449886.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456228.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A, représenté par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456229.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 1er septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

Source officielle