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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834689

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

08-04 ARMEES - DIVERS | 29-01 EMPLOIS RESERVES - INSCRIPTION SUR LA LISTE DE CLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 624

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007836498

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007851863

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641715

Admin. suprême

28 octobre 1970

28 octobre 1970

CETAT03-10 AGRICULTURE - DIVERS - Classement des cours d'eau - Article 427 du Code rural.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611452

Admin. suprême

26 janvier 1968

26 janvier 1968

. - DIVERS. - Non-lieu à statuer.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642426

Admin. suprême

2 juin 1972

2 juin 1972

. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS..* RENTE VIAGERE D'INVALIDITE - PORTEE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611008

Admin. suprême

10 juillet 1968

10 juillet 1968

. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Autonomie du droit fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613160

Admin. suprême

17 février 1971

17 février 1971

. - DIVERS. - Non-lieu juridictionnel.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638857

Admin. suprême

8 février 1967

8 février 1967

CETAT16 COMMUNE -Divers - Responsabilité des communes - Dommages causés par l'exécution de travaux - Travaux de voirie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636294

Admin. suprême

26 mars 1965

26 mars 1965

CETAT36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635581

Admin. suprême

5 novembre 1965

5 novembre 1965

CETAT36-05-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DIVERS -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614136

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

UNE TAXE SPECIALE EST ETABLIE EN 1968 SUR LES SOCIETES DONT LE CAPITAL EST DIVISE EN ACTIONS ET QUI ENTRENT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES..." ; CONS., D'UNE PART, QUE LA SOCIETE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007972483

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Didier X... demeurant ... (75018) Paris ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798278

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Y... ; que si l'acte a été passé au nom de M. et Mme Didier Y..., les terres ont été immédiatement mises à la disposition de la société ; qu'ainsi, bien que M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008131175

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Sanson, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007833932

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007789910

Admin. suprême

4 décembre 1992

4 décembre 1992

ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007810921

Admin. suprême

9 mars 1992

9 mars 1992

ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007834225

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834347

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

ET AVANTAGES DIVERS

Résumé IA — à vérifier