Roland X..., demeurant 287, Lotissement Copaya, bâtiment n° 5 à Matoury (97351) ; M.

Roland X..., demeurant rue de Poullig Al Laez à Plourin-les-Morlaix (29210) ; M.

Roland X... et Jean-Claude Y..., les opérations électorales qui ont eu lieu dans la commune de Poligny le 11 mars 2001 ; 2) de rejeter la protestation présentée par MM.

administratif de Toulon, d'une part, d'annuler le sous-traité d'exploitation du lot n° 6, situé plage du centre-ville à Sainte-Maxime, conclu le 11 juin 2014 entre la commune de Sainte-Maxime et la société Romance

Roland X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'élection de la liste "Rassembler pour réussir la Guyane", conduite par M. Z...

administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 4 avril 2007 du maire de Savines-le-Lac ne s'opposant pas aux travaux déclarés par M. et Mme Roland

Y..., demeurant ... ; Mme Rolande Y... confirme sa conclusion visant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille ; elle reprend pour partie les moyens présentés à l'appui de sa requête

Roland X..., demeurant ... ; M.

Guiraux X et Mme Rolande Y, demeurant ... ; M.

RECOURS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ACCORDANT AU "COMITE DE LA FOIRE ECONOMIQUE DE ROMANS" DECHARGE

SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - EXISTENCE OU ABSENCE D'UNE FAUTE -Absence - Dommages provoqués par le tir de fusées para-grêle

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la délibération du 20 février 2024 par laquelle la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane

Roland XR..., demeurant Hauteurs Lézarde à Petit-Bourg (97170) ; M.

Roland Z... ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er avril

Roland X... demeurant BP 889 à Cayenne (97341), M.

Roland Q..., Mme Catherine Y..., M. Pierre E..., Mlle Claudine F..., M. Jean-Louis J..., Mlle Tania C..., M. Norbert B..., Mme Brigitte XY..., M. Serge D..., Mme Juliette A..., M.

Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

Roland X... un permis de construire une éolienne et enjoint au préfet de faire procéder, dans le délai d'un mois suivant la notification de ladite ordonnance, à un nouvel examen de la demande de permis

Roland Y... demeurant ... ; M.

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 avril 1992, présentée par Mme Rolande X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du 9 janvier 1992 par