présentée par Mme Dominique X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2001, par lequel le ministre de l'éducation nationale a nommé Mme Marie-Hélène

A, demeurant chez Mme Hèlène X..., ... ; M.

Strasbourg a rejeté leur demande tendant au sursis à l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 1994 par lequel le maire de la commune de Strasbourg a modifié les règles de circulation dans les rues Sainte-Hélène

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Hélène X... et au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre.

rédaction alors en vigueur ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 4 mai 2002, le consul général de France à Alger

YX, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : En cas d'urgence et sur simple requête

décret n°2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Hélène

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : Le pourvoi en cassation devant le

; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hélène

Guillaume Larrivé, Auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture

administratif de Grenoble sous le n° 1905097, la société civile immobilière Sahelac et Mme C D ont demandé à ce tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2019 par lequel le maire de Sainte-Hélène-du-Lac

. ; - n° 117 046, présentée par Mme Hélène T..., demeurant à La Prénessaye (22210) ; - n° 117 048, présentée par Mme Sylviane XL..., demeurant ... ; - n° 117 049, présentée par M. B.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ... ; Mme A

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat de Mme Marie-Hélène X... et de M.

Alain C, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ...), Mme Hélène C, demeurant ... M.