installée dans le parcours sportif du "bois de Montmaur" aménagé par la VILLE DE MONTPELLIER ; que les conséquences de la chute ont été aggravées par la présence à l'aplomb de la barre fixe d'une pointe de rocher

CONSTATEE PAR UN PROCES-VERBAL DU 11 SEPTEMBRE 1969, DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE DU 11 SEPTEMBRE 1967 PORTANT SUR L'IMMEUBLE SIS AU N 16 DE LA RUE DE VERDUN A LA ROCHE-SUR-YON

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'enjoindre

Melun transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête présentée par Mme Nathalie

Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nathalie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26

Délibéré à l'issue de la séance du 25 octobre 2021 où siégeaient : Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat, présidant ; M.

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Nathalie, une indemnité de 147 923,85 F en réparation du préjudice résultant du décès de Mme Geneviève

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

novembre 1974 autorisant le syndicat intercommunal à vocation multiple de la région de Couhé à dériver une partie des eaux souterraines recueillies par le captage des eaux de la rivière Fontaine de La Roche

. ;- n° 131385, présentée par Mme Nathalie XD... ; - n° 131386, présentée par Mme Marie-Jeanne XJ... ; - n° 131387, présentée par Nadine A... ; - n° 131388, présentée par Mme Françoise XM... ; - n° 131389

Porte au lieu de celui de Nathalie M..., qui figurait sur la liste déposée à la sous-préfecture de Vienne ; que si, après intervention de la commission de propagande, seuls des bulletins de vote rectifiés

sa demande tendant à ce que l'Etat lui verse une provision en réparation du préjudice résultant des conditions de sa détention, d'autre part, condamné l'Etat à verser à Mme Françoise A et à Melle Nathalie

Arthur JUILLARD, demeurant bâtiment C 4, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), Mlle Alice JUILLARD demeurant bâtiment A 6, 1 chemin Saint-Roch à Peronnas (01960), M.

Georges X..., demeurant ... à la Roche sur Foron (74800) ; M.

DES BAIGNADES AMENAGEES OU DANS CEUX OU LES BAINS SONT HABITUELLEMENT PRATIQUES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE TEL N'ETAIT PAS LE CAS EN L'ESPECE ; QU'AU SURPLUS, LES DANGERS QUE PRESENTENT LES ROCHERS

Roch Séverin Y ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision que M.