d'autres la possibilité de vendre des produits similaires ; - les interdictions qu'elles instaurent ne sont pas justifiées dès lors, d'une part, qu'aucune étude ne conclut à une plus grande circulation du virus

retirer ces " vaccins " à ARN-m au profit de la commercialisation de l'Aplidin en tant que traitement anti-Covid " ; 4°) " d'installer les purificateurs d'air par plasma Air Serenity (destructeurs de virus

autorisations de mise sur le marché conditionnelles ne peut que l'exposer à subir d'éventuels effets secondaires indésirables et, en dernier lieu, la vaccination ne protège pas contre la transmission du virus

sang à lui verser, dans un délai de deux mois et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, une somme de 473 576,92 euros en réparation des préjudices subis à la suite de sa contamination par le virus

Eu égard aux moyens soulevés, il y a lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur les revenus d'origine indéterminée nés du virement

écartant du calcul de l'élément constitué par la "production de l'exercice", les sommes, provenant de ses ressources propres, de nature principalement fiscale, qu'elle avait inscrites, par le moyen de virements

déplacement journalier, à partir du moment où le déplacement est effectué en solitaire ou entre personnes regroupées dans un même domicile, sans risques de contacts vecteurs de risques de transmission du virus

A...par le virus de l'hépatite C, imputée à des transfusions sanguines.

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

conditions d'exemption de l'obligation du port du masque dans les établissements scolaires et de prendre des mesures moins restrictives de liberté en tenant compte de l'âge des enfants et A la gravité du virus

plâtrerie-peinture de son fils pendant les années d'imposition litigieuses que M. et Mme A...ne pouvaient se prévaloir de ce que les sommes portées au crédit de leurs comptes bancaires et correspondant à des virements

A qui serait consécutif à sa contamination par le virus de l'hépatite C et à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la moitié du coût de la pension d'invalidité servie à l'intéressé

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre chargé de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes destinées

C... avait omis de déclarer des virements bancaires de façon intentionnelle, la commission centrale a suffisamment motivé sa décision sur ce point au regard de l'argumentation dont elle était saisie.

2020-630 du 26 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 en tant qu'il abroge la possibilité pour les médecins hospitaliers de prescrire l'hydroxychloroquine pour les malades atteints du virus

Il ressort des expertises alors disponibles et notamment de l'expérience des territoires où un couvre-feu avait déjà été appliqué qu'une telle mesure était de nature à freiner la diffusion du virus.

des données scientifiques disponibles que la vaccination, la limitation des rassemblements de personnes et le respect des gestes barrière sont des mesures adaptées pour lutter contre la propagation du virus

Face à une situation sanitaire marquée par une circulation active du virus sur l'ensemble du territoire, cette loi a été modifiée par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

A..., créditeur d'une somme de 252 000 francs correspondant au prix de cession des 9 actions qu'ils détenaient en pleine propriété, a été débité de la même somme par un virement émis au bénéfice de M.A

La propagation du virus sur le territoire français a conduit le ministre des solidarités et de la santé puis le Premier ministre à prendre, à compter du 4 mars 2020, des mesures de plus en plus strictes