supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012 à raison des rehaussements des résultats de la société en nom collectif Veuve

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, RESPECTIVEMENT LE

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Désirée A..., veuve DELRIEUX, Mme Odette X..., épouse Z... et M.

A L'ASSOCIATION BROIS-CHAUVET-MARTIN DOIT ETRE SUPPRIMEE ; LES INDEMNITES ALLOUEES AU SIEUR GALLON X...

1992 de la commission régionale Rhône-Alpes confirmant la décision du 26 novembre 1991 de la C.O.T.O.R.E.P. de l'Ardèche qui a rejeté à la date du 26 avril 1991 la demande de Mme Marie-Louise X..., veuve

Sous réserve du quatrième alinéa du présent article, les militaires mariés ou ayant un ou deux enfants à charge ou vivant avec leur mère veuve, sous condition qu'elle réside habituellement sous leur toit

Sous réserve du quatrième alinéa du présent article, les militaires mariés ou ayant un ou deux enfants à charge ou vivant avec leur mère veuve, sous condition qu'elle réside habituellement sous leur toit

F A, fils et frères des propriétaires, était le seul associé exploitant, sa mère, Mme E, veuve A, étant associée non exploitante. A la suite du décès de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1984 et 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Y..., agissant tant en son

ET ROBERT Y..., ET PORTANT SUR DES SUPERFICIES PARTAGEES ENTRE SES ENFANTS PAR MME VEUVE A... ET EXPLOITEES PAR M.

respectivement sous les numéros 3 388 et 3 798 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1976 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme veuve

1973, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER, ET SUBSIDIAIREMENT REFORMER, UN JUGEMENT, EN DATE DU 11 JUILLET 1973, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A, A LA DEMANDE DE LA DAME VEUVE

Colomban X..., le fonds de commerce de vente de produits du sol dont il était propriétaire est resté indivis entre sa veuve et leurs deux enfants, Marcelle et Bernard, et qu'en vertu d'une donation que

Colomban X..., le fonds de commerce de vente de produits du sol dont il était propriétaire est resté indivis entre sa veuve et leurs deux enfants, Marcelle et Bernard, et qu'en vertu d'une donation que

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er août 1983 et 26 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Y..., demeurant ... 78250

B E, Mme I A veuve F, M. et Mme H G et M.

Vu la procédure suivante : Mme A B, veuve C, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la relance de lui accorder le bénéfice de la pension

B était décédée en 1970, alors qu'elle avait démontré qu'il lui était impossible de rapporter cette preuve, contrairement à l'administration qui en disposait ; - commis une erreur de droit en retenant

C...est décédé le 23 avril 1998 ; que sa veuve, Mme D...A..., ressortissante sénégalaise, a sollicité le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son époux décédé par une demande reçue le 2 août

C...est décédé le 23 avril 1998 ; que sa veuve, Mme D...A..., ressortissante sénégalaise, a sollicité le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son époux décédé par une demande reçue le 2 août