Par une ordonnance n° 17MA03483 du 28 septembre 2017, la présidente de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Barsalou contre ce jugement.

son assignation à résidence, sous une astreinte de 300 euros par jour de rétention supplémentaire à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir ; c) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement

du 2 novembre 1945 et un article 1-1-2 à l'ordonnance du 26 juin 1816.

du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 9 juillet 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation

X..., la décision implicite par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande de prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée le 7 mai 1990 ; 2°) de rejeter la demande

X..., la décision du 15 mai 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée le 19 juillet 1989 ; 2°) de rejeter la demande

X..., la décision du 15 juillet 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée le 28 juin 1990 ; 2°) de rejeter la demande

X..., la décision du 17 juillet 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée ; 2°) de rejeter la demande présentée

X..., la décision du 21 juin 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée ; 2°) de rejeter la demande présentée par

X..., la décision du 20 août 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée ; 2°) de rejeter la demande présentée par

X..., la décision du 17 juillet 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée ; 2°) de rejeter la demande présentée

sollicitée ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X..., la décision du 6 août 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation du congé administratif qu'il avait sollicitée ; 2°) de rejeter la demande présentée par

du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 17 juillet 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation

du 29 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du 26 juillet 1990 par laquelle le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie lui a refusé la prolongation

sollicitée ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 2 mars 1910 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

TOUTEFOIS QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL D'ETAT, SAISI DE L'ENSEMBLE DU LITIGE PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS SOULEVES PAR LE SIEUR X...

Vu le recours, enregistré le 24 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques Paire (PFRM Paire) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 du conseil municipal de la commune de Mably autorisant la prolongation

III de l'article 81 de la loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 modifié par l'article 93 de la loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel