, d'autre part, a rejeté sa demande visant à être mise hors de cause ; 2°) de mettre hors de cause la commune de Montpellier ; 3°) subsidiairement, de rejeter la demande de première instance de Mme A..

d'autre part, a rejeté sa demande visant à être mise hors de cause ; 2°) de mettre hors de cause la commune de Montpellier ; 3°) subsidiairement, de rejeter la demande de première instance de Mme B...

Vu la procédure suivante : M. C...

collectivité publique qui pourrait être, notamment, la ville de Montpellier, un logement décent à M. et Mme A...jusqu'à ce qu'une solution d'hébergement pérenne ait pu être trouvée, d'autre part, a rejeté

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande

Vu la procédure suivante : M.

. ; Mme D demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 6 octobre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental du Var de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. B... A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'aménagement

Considérant que la solution du litige ne dépend pas de la consultation d'avocat datée du 13 mai 2015 produite par M. E...et arguée de faux par M.

d'autre part, a rejeté sa demande visant à être mise hors de cause ; 2°) de mettre hors de cause la commune de Montpellier ; 3°) subsidiairement, de rejeter la demande de première instance de Mme A...

Vu la procédure suivante : Mme E, Mme B A, Mme C D et l'Association de soutien aux amoureux au ban public ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : L'association Les courants de la Rigotte, M. K F, Mme C D, M. J L, Mme E G, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme B devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes. 5.

A, ressortissant nigérian, né le 17 octobre 1973, a déclaré être entré en France le 4 septembre 2011 ; qu'il a présenté dès son arrivée une demande d'admission au séjour en qualité de demandeur d'asile