. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS..* SUPERFICIE DES PARCELLES - MODE DE DETERMINATION - DECRET DU 7 JANVIER 1942.

CETAT47 PECHE MARITIME -Pêche fluviale - Adjudication de lots de pêche [régime antérieur à l'intervention du décret du 10 août 1965].

. - Distributeur de billets de la loterie nationale.

du 6 juillet 1989 que le loyer des logements soumis à la loi du 1er septembre 1948 et celui des logements relevant des organismes d'habitations à loyer modéré sont exclus des éléments à prendre en considération

CETAT01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -Loi du 18 mars 1880 - Maintien en vigueur de la loi du 18 mars 1880

- Ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.

de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

dans la commune d' Hargicourt ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu l'ordonnance n° 67-809 du 22 septembre 1967, modifiée par la loi

était illégale ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier versées au dossier que 19 des 107 lots prévus par le projet de lotissement ne pouvaient, en raison notamment de leur situation topographique

l'ensemble des travaux du lotissement a été achevé ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que soient délivrés au titulaire de l'autorisation de lotir, dès l'octroi de cette autorisation, les

CETAT68-02-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR -Limites d'un lotissement - Arrêté préfectoral annulant certaines zones

dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

les autres pièces du dossier ; Vu le code rural, notamment ses articles 20 et 21 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

N 71-580 DU 16 JUILLET 1971 RELATIVE AUX HABITATIONS A LOYER MODERE MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU LA LOI DU 16 JUILLET 1971 ; ENSEMBLE LE DECRET DU 22 MARS 1972 ; L'ORDONNANCE

résistance à la destruction de l'environnement martiniquais (CORDEM), annulé l'arrêté du 17 mars 1986 par lequel le préfet, commissaire de la République de la Martinique leur a accordé l'autorisation de lotir

dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi