CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008041914

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Fès lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008037221

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 28 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008100552

Admin. suprême

7 décembre 2001

7 décembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 26 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096318

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour ; Considérant

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122901

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008239407

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

A, ressortissant marocain ; que, cet arrêté a été annulé par un jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier en date du 12 octobre 2004, le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979842

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant que Mme Y... a été naturalisée par décret du 3 juillet 1995 ; qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018412

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007953496

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

X..., le PREFET DES YVELINES s'est fondé sur ce que l'intéressé, ressortissant marocain, s'était maintenu sur le territoire pendant plus d'un mois à compter de la notification de la décision du 13 août

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028811

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

général ; Considérant que le moyen tiré de ce que l'intéressé a déposé un dossier complet à l'appui de sa demande de visa est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007936373

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant que Mme X... a été naturalisée par décret du 22 août 1990 ; qu'il ressort

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007914848

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050376

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

..c) "( ...) disposer de moyens suffisants, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays de provenance ( ...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens" ; qu'il ne ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008050629

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 22 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance du visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008055935

Admin. suprême

13 octobre 2000

13 octobre 2000

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 3 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé d'annuler la décision du 13 mai 1997 lui refusant un visa

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008068367

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008079855

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

mensonge ou fraude, ces décrets peuvent être rapportés dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant que Mme X... a été naturalisée par décret du 21 février 1994 ; qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008126823

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008132930

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision en date du 22 novembre 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262791

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

A, le préfet de l'Hérault s'est fondé sur ce que l'intéressé, ressortissant marocain, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de sa décision du 5 juillet 2004 refusant

Source officielle

Page 17 sur 158

← PrécédentSuivant →