de vente de la zone de chalandise et qu'il mentionne le magasin à l'enseigne Point P ; qu'en ce qui concerne ce dernier, il s'agit d'une surface de vente spécialisée en matériaux lourds et opérant sur

commerciales assise sur la surface de vente des magasins de commerce de détail, dès lors qu'elle dépasse quatre cents mètres carrés des établissements ouverts à partir du 1er janvier 1960 quelle que soit

Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : 1° La création d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 mètres carrés, résultant

L'autorisation est accordée par mètre carré de surface de vente.

Leclerc de 4 480 m² afin de porter sa surface de vente à 5 305 m² et par création d'une galerie marchande annexée d'une surface de vente de 410 m² à Hyères (Var) ; 2°) de mettre solidairement à la charge

d'une taxe d'urbanisme commercial à laquelle sont assujetties toutes les entreprises commerciales exploitant des magasins de commerce de détail relevant de certains secteurs d'activité, et dont la surface

personne, pour un total de 6 850 m² ; une en équipement de la maison sur 5 000 m², un grand magasin de 3 200 m² et de trente boutiques de moins de 300 m² chacune, pour un total de 4 550 m², portant la surface

Leclerc" d'une surface actuelle de 4 745 m², afin de porter sa surface de vente totale à 5 305 m², à Tavers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août

commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société civile immobilière SCCV du Triangle l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 19 490 m² de surface

X..., qui exploite une boulangerie dans la commune de Sainte-Menehould où est implantée la surface de vente dont l'extension a été autorisée, justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la

23 septembre 2010 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne a autorisé la SCI GVM à étendre un ensemble commercial par la création d'un magasin de 2 222 m² de surface

d'annuler la décision du 23 juin 2004 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Hagimm l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin d'une surface

un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la démolition et de la reconstruction, sur le territoire de cette commune, d'un supermarché à l'enseigne Lidl d'une surface

L'autorisation est accordée par mètre carré de surface de vente.

surface de vente totale de 3 336 m², pour porter sa surface totale de vente à 11 461 m², à Salaise-sur-Sanne (Isère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SAS Carrefour Property Developpement

de la Haute-Garonne du 16 juin 1992 tendait à la création à Villeneuve-la-Rivière, à la périphérie de Saint-Gaudens d'un hypermarché de 4 300 m , avec réduction corrélative de 3 185 m à 1000 m de la surface

du 20 février 1996 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial (C.N.E.C.) a autorisé la société civile immobilière "Les Mauries" à créer, après transfert, un centre commercial d'une surface

2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI du Montceau l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial dénommé Val R Nature d'une surface